Résultats par plus récent

Filtrés par : Sénégal

La jurisprudences de Sénégal | Cour de répression de l'enrichissement illicite

2 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour de répression de l'enrichissement illicite, 09 novembre 2015, 03/2015

ARRET N° 03 / 2015 DU 09 NOVEMBRE 2015 AFFAIRE : Ministère public et Etat du Sénégal AJE Mes CR, XK, XA, BH, AK, AM, CV, XQ, BN, S. AK et Ap CONTRE 1. AT, 2.Ndèye Aby DIONGUE, AY, AN Mes POUYE, CR, CU, YC, SO et SO et BA BATHILY MANDAT DE DEPOT Du 04/12/2013 CJ des 04 / 12 / 2013 et 03/06/2014 NATURE DU DELIT Enrichissement illicite contre 1er, complicité de ce chef contre 2ème, 3ème et 4ème Articles 45, 46 et 163 bis du Code Pénal DECISION Voir dispositif PRESENTS : PRESIDENT Henri Grégoire DIOP ASSESSEURS -Emmanuel CORREA -Amath DIOUF -Magatte DIOP -Tahir KA GREFFIERS Maîtres El Hadji Macky BARRO et AH REPUBLIQUE DU SENEGAL AU...

Sénégal | 09/11/2015

Sénégal | Sénégal, Cour de répression de l'enrichissement illicite, 23 mars 2015, 02/2015

A R R E T N 0 2 / 2 0 1 5 A R R E T N 0 2 / 2 0 1 5 D U 2 3 M A R S 2 0 1 5 A F F A I R E : Ministère public et État du Sénégal AJE Mes THIAM, AIX, AIC, ZR, AM, AGK, AHU, YE, BH, S. AM et Av CONTRE 1. Y, 2.AL dit Bibo BZ, YZ et 10.Mballo THIAM Mes SALL, YM, AHR, ZD, BH, AGE, AHX, BH, X, AIY, ZZ, AJB, AHX, S. N. BH, FARTHOUAT, AGV, SUR, CASSART, BOULAY, FINELLE, DREYFUS-SCHMIDT, ZINFLOU, DJIKUI, et TEMMIE MANDATS DE DEPOT Des 17 Avril 2013 et 16 Octobre 2013 LP et CJ des 18 Juin et 16 Octobre 2013 NATURE DU DELIT Enrichissement illicite et corruption contre 1er, complicité de ces chefs contre 2ème à 10ème Articles 45, 46...

Sénégal | 23/03/2015
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award