| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mai 2025 , 5A 309/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_309/2025 Arrêt du 22 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Julien Fivaz, avocat, intimé. Objet divorce retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 14 mars 2025 TD21.039115-250211 120. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mai 2025 , 5A 311/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_311/2025 Arrêt du 21 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion, intimée B. _ SA, représentée par Me Sébastien Fanti, avocat, Objet mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel, recours contre la décision de la Présidente de la Cour civile II du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 20 mai 2025 , 7B 1451/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1451/2024 Arrêt du 20 mai 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 290/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_290/2025 Ordonnance du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dimitri Iafaev, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Benoît Dayer, avocat, intimée. Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 6 mars 2025 C/13394/2024, ACJC/364/2025. Vu : le recours en matière civile interjeté par A. _ contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 292/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_292/2025 Ordonnance du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Dimitri Iafaev, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Benoît Dayer, avocat, intimée. Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 6 mars 2025 C/13394/2024, ACJC/364/2025. Vu : le recours en matière civile interjeté par C. _ contre l'arrêt rendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2025 , 5A 354/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_354/2025 Arrêt du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites et des faillites, rue de l'Avenir 2, case postale, 2800 Delémont 1. Objet demande de justificatifs de paiement pour la détermination du minimum vital selon l' art. 93 al. 1 LP , recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura du 1er avril 2025 CPF 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2025 , 5A 382/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_382/2025 Arrêt du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Cour de justice du canton de Genève, Présidente de la Chambre de surveillance, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet refus de l'effet suspensif plainte LP recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 2 mai 2025 A/1306/2025. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2025 , 5D 14/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_14/2024, 5D_15/2024, 5D_16/2024, 5D_19/2024 Arrêt du 19 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet exécution forcée, amende journalière succession, recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 mai 2025 , 8F 1/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_1/2025 Arrêt du 19 mai 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Bâle, représentée par M e Michel D'Allessandri, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2022 8C_259/2022 arrêt AA 65/21 - 30/2022. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 mai 2025 , 5A 340/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_340/2025 Arrêt du 15 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation, 2. Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet retour d'enfant exécution, recours...