| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 novembre 2024 , 5A 810/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_810/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte LP, effet suspensif, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 13 novembre 2024 DCSO/549/24. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2024 , 7B 1195/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1195/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Ordre de mise en détention provisoire, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 8 octobre 2024 BH.2024.11. Faits : A. A.a. Depuis le 19 août 2021, le Ministère public de...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 25 novembre 2024 , 4A 573/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_573/2024 Arrêt du 25 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet irrecevabilité du recours, recours contre la lettre du 8 octobre 2024 de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais. Considérant en fait et en droit: 1. Par pli du 8 octobre 2024, la Cour civile II du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 20 novembre 2024 , 4D 167/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_167/2024 Arrêt du 20 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Stéphane Jordan, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 24 75. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 15 avril 2024, la Juge suppléante des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 novembre 2024 , 5A 705/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_705/2024 Arrêt du 20 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sierre, rue du Bourg 12B, 3960 Sierre. Objet surveillance éducative, recours contre l'arrêt de la Tribunal cantonal du canton du Valais, Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte, du 5 septembre 2024 C1 24 98, C1 24 101, C2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 novembre 2024 , 5A 729/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_729/2024 Arrêt du 20 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sophie Beroud, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate, intimé, 1. C. _ , 2. D. _ , toutes les deux représentées par Me Jean-Lou Maury, curateur de représentation, Objet retour d'enfants, recours contre le jugement de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 847/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_847/2024 Ordonnance du 20 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, intimé. Objet Retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 20 septembre 2024 P/15078/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 novembre 2024 , 5A 695/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_695/2024 Arrêt du 19 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Mes François Canonica et Xavier-Marcel Copt avocats, intimée. Objet protection des droits de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 septembre 2024 PT22.005249-240473 401. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 novembre 2024 , 5A 760/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_760/2024 Arrêt du 19 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 octobre 2024 E524.043058-241326 227. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 novembre 2024 , 9F 18/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_18/2024 Arrêt du 18 novembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 juin 2024 9F_9/2024. Faits : A. Par décision du 21...