| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5F 9/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_9/2025, 5F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 avril 2025 , 5A 70/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_70/2024 Arrêt du 3 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Vuithier, avocat, intimé, C. _ , représentée par son père B. _ , lui-même représenté par Me Alain Vuithier, avocat, Objet divorce contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 avril 2025 , 5F 15/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_15/2025 Arrêt du 3 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et Josi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, intimée, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel Judiciaire, rue Louis-Favre 39, case postale 36, 2017 Boudry, C. _ , Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2024 du 11 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2025 , 9C 2/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_2/2025 Arrêt du 3 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 novembre 2024 A/236/2024 - ATAS/886/2024. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 1C 140/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_140/2025 Arrêt du 2 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 février 2025 CR.2024.0050. Faits : Le 24 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 8C 128/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_128/2025 Arrêt du 2 avril 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025 A/2851/2024-AIDSO ATA/116/2025. Faits : A. A. _ , né en 1973, divorcé et père de B. _ , née en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 9C 374/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_374/2024 Arrêt du 2 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann, Parrino, Beusch et Bollinger. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par M es Andrea Bolliger et Nathan Bouvier, avocats, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée, Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion. Objet Impôts...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2025 , 9C 704/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_704/2024 Arrêt du 31 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Beusch. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Patrik Gruber, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé, Personalvorsorgestiftung B. _ , représentée par Karin Goy Blesi. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2025 , 5A 127/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_127/2025 Arrêt du 27 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann, Hartmann, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cléo Buchheim, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, intimé, C. _ , représenté par Me Cyrielle Kern, curatrice de représentation, Objet retour d'enfant, recours contre le jugement de la Chambre des curatelles du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2025 , 5A 116/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_116/2025 Arrêt du 26 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Nader Wolf, avocat, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2024 TD18.043828-230185 594. Vu : le recours en matière civile formé le 3 février 2025 par A.A. _ contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la...