La jurisprudences de Niger | Cour d'etat
| Niger, Cour d'etat, 30 mai 2013, 13-152/P
La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ai, enseignant demeurant à Belbédji partie civile ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Aq Ag, apprenti chauffeur domicilié à Ac Am CAlB et autres ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par...
| Niger, Cour d'etat, Chambre judiciaire, 30 mai 2013, 13-153/P
La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Ac, aide comptable domicilié à Ab, assisté de Maître Omar Keita, avocat au Barreau de Ab ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Société Nigérienne de Cimenterie SNC, assistée de la SCPA Mandela, avocats associés au Barreau de Ab ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou Ousmane, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après...
