Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ Niger, Cour d'etat, 30 mai 2013, 13-152/P

La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ai, enseignant demeurant à Belbédji partie civile ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Aq Ag, apprenti chauffeur domicilié à Ac Am CAlB et autres ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par...

§ Niger, Cour d'etat, Chambre judiciaire, 30 mai 2013, 13-153/P

La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Ac, aide comptable domicilié à Ab, assisté de Maître Omar Keita, avocat au Barreau de Ab ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Société Nigérienne de Cimenterie SNC, assistée de la SCPA Mandela, avocats associés au Barreau de Ab ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou Ousmane, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.