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78 résultats

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 18 décembre 2006, 77

REVENDICATION FONCIERE ...ARRET N° 77 Du 18/12/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME C Y CONTRE B Y REPRESENTE PAR MONSIEUR Ad Y OBJET: REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Décembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du dix Huit Décembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 18 décembre 2006, 78

DEGUERPISSEMENT ...ARRET N° 78 Du 18/12/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME Y AH A C Ab Aa A REPRESENTEE PAR Ac Z X CONTRE FEU Ag Ad REPRESENTE PAR B Ad OBJET: DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Décembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Dix Huit Décembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 18 décembre 2006, 79

ARRET N° 79 Du 18/12/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C Ai ET AUTRES CONTRE Ae B A OBJET: REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Décembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Dix Huit Décembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 18 décembre 2006, 80

ARRET N° 80 Du 18/12/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEUS. Aa Y ET B X REP/ MONSIEUR Y X CONTRE MONSIEUR B C EN PRESENCE DU SIEUR AH AG OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Décembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du dix-huit Décembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 06 novembre 2006, 75

ARRET N° 75 / Du 6/11/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME Ac B CONTRE MADAME Y A OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 6 Novembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Six Novembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente, de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale; PRESIDENT...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 06 novembre 2006, 76

ARRET N° 76 Du 06/11/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME Z A, Y A ET AUTRES CONTRE MONSIEUR C A OBJET: RESTITUTION OU PARTAGE SUCCESSORAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 06 Novembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du six Novembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Lamine DIALLO...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 30 octobre 2006, 73

ARRET N° 73 Du 30/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Af A CONTRE S.G.B.G OBJET: ANNULATION D'ACTES ET PAIEMENT DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 30 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière commerciale en son audience publique et ordinaire du Trente Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 30 octobre 2006, 74

ARRET N° 74 Du 30/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE AI Ba As ET 159 AUTRES EMPLOYES FRIGUIA CONTRE MINISTERE PUBLIC ET LA SOCIETE FRIGUIA OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 30 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Sociale en son audience publique et ordinaire du Trente Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 66

ARRET N° 66 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME A Ab B CONTRE MONSIEUR B Ac Aa OBJET: DIVORCE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 67

ARRET N° 67 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE SATOYA CONTRE X A OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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