La jurisprudences de France | Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 18-24.220 Demandeur : M. L et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1175/24 Ordonnance n° : 88666 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. R L, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme F U épouse L, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : K 20-22.652 Demandeur : M. F et autres Défendeur : la société générale Requête n° : 1156/24 Ordonnance n° : 88668 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. H F, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Axyme, prise en la personne de M. V R, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de recherche et de production de mélanges industriels, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+article 700 Pourvoi n° : W 21-11.626 Demandeur : M. K et autre Défendeur : la société Caisse d'épargne Ile-de-France Requête n° : 1174/24 Ordonnance n° : 88667 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Caisse d'épargne Ile-de-France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. Z K, ayant la SARL Gury Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme G N épouse K, ayant la SARL Gury Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : X 21-18.044 Demandeur : M. V Défendeur : la société Axa France IARD et autre Requête n° : 1180/24 Ordonnance n° : 88665 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. Y V, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : Q 21-21.257 Demandeur : M. C Défendeur : la société UBT Media Requête n° : 1181/24 Ordonnance n° : 88664 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. U C, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 415 FP-B+R Pourvoi n° S 21-23.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 21-23.812 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile - 2e chambre, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Localité 5 Petite Camargue, sociét...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : V 22-10.847 Demandeur : M. O Défendeur : Mme U Requête n° : 1136/24 Ordonnance n° : 90280 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. N O, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme C U épouse O, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 décembre 2022 prononçant la...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : T 22-15.123 Demandeur : l'association Localité 1 emploi Initiatives Défendeur : Mme J Requête n° : 1137/24 Ordonnance n° : 90275 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'association Localité 1 emploi Initiatives, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme H J, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° D 22-15.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-15.938 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Tahiti Beachcomber, société anonyme, dont le siège est...

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° X 22-16.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-16.921 contre l'arrêt n° RG : 17/14253 rendu le 22 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et...