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COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 janvier 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 680 B+R Pourvoi n° K 23-18.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 JANVIER 2025 M. N M, domicilié Adresse 3 Mexique, a formé le pourvoi n° K 23-18.823 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C W, domicilié Adresse 2, 2°/ à la société Office notarial Geonot ONG, sociét...

TESTAMENT ... LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 janvier 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 680 B+R Pourvoi n° K 23-18.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 JANVIER 2025 M. N M, domicilié Adresse 3 Mexique, a formé le pourvoi n° K 23-18.823 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : M 18-15.975 Demandeur : la société Foncière port Localité 1 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2 Relevé d'office de la péremption n° : 776/24 Ordonnance n° : 88608 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 18-15.975 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Art 700 Pourvoi n° : A 19-21.029 Demandeur : La Sécurité sociale indépendants Urssaf Languedoc-Roussillon Défendeur : Mme F Requête n° : 916/24 Ordonnance n° : 88605 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme Z F, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Urssaf Languedoc-Roussillon la Sécurité sociale des indépendants, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : U 20-14.219 Demandeur : M. I et autres Défendeur : M. T et autres Relevé d'office de la péremption n° : 775/24 Ordonnance n° : 88609 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 11 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-14.219 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Agen dans l'instance opposant M. V I, M...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : R 20-17.505 Demandeur : M. Z Défendeur : Mme D Relevé d'office de la péremption n° : 773/24 Ordonnance n° : 88607 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-17.505 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance opposant M. K Z...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : C 20-18.528 Demandeur : M. P et autre Défendeur : M. L et autres Relevé d'office de la péremption n° : 768/24 Ordonnance n° : 88606 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-18.528 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Papeete dans l'instance...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 53 F-B Pourvois n° A 21-17.794 E 21-21.340 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 I. La société Agence des remparts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-17.794 contre l'arrêt n° RG : 18/08818 rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : T 21-17.879 Demandeur : la société Socabat Défendeur : la société Pezzo Ingenierie et autres Requête n° : 903/24 Ordonnance n° : 88604 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Z, prise en la personne de Me V Z, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société La Capitainerie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Socabat, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Pezzo...

COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : X 21-22.069 Demandeur : Mme M Défendeur : la société Aile Médicale Requête n° : 979/24 Ordonnance n° : 90045 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme R M, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aile Médicale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance...