La jurisprudences de France | Cour de cassation

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 219 F-B Pourvoi n° Q 23-10.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Assurance du Crédit mutuel IARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-10.961 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy 5e chambre commerciale, dans le litige l'opposant à M. P Y, domicilié Adresse 2, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 221 F-B Pourvoi n° N 23-16.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme A S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-16.755 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V D, 2°/ à Mme H D, tous deux domiciliés Adresse 3, 3°/ à la société Cardif assurance vie, sociét...

Le1CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° Q 23-20.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. O T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-20.161 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre de la proximité, section paritaire, dans le litige l'opposant à M. D Y, domicilié Adresse 2, défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son...

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 318 F-B Pourvoi n° D 23-20.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société La Solitude, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-20.289 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau 2e chambre - section 1, dans le litige l'opposant à la société Axeria IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° P 23-20.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. S T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-20.390 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B R, domicilié Adresse 2, 2°/ à la société du Moulin de la Berre, société civile immobilière, dont le...

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° G 24-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. K R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 24-12.891 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-5, procédure gracieuse, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en cette qualité en son parquet...

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 255 FS-B Pourvoi n° B 22-17.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 4, 2°/ l'Unédic, dont le siège est Adresse 4 agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, et élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, Adresse 3, ont formé le pourvoi n° B 22-17.960 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 261 FS-B Pourvoi n° A 22-20.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Le centre Hospitalier de Localité 4 dit 3, établissement public, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-20.627 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022, rectifié par un arrêt du 19 juillet 2022, par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z B, épouse U...

COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° T 22-20.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme U L, veuve Y, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 22-20.873 contre l'arrêt n° RG 21/00644 rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le directeur régional des finances...

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° E 22-23.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 M. M H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 22-23.460 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, société par action simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ à la société Electricité de...