Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

60 résultats

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018, No.342

ARRET no. 342 Sofia, 12 décembre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, chambre commerciale, 2e section, à son audience publique de ce trente-et-un octobre deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENTE : Kamelia Efremova MEMBRES : Bonka Yonkova Evgueniï Staïkov en la présence de la greffière Alexandra Kovatcheva, a entendu l’affaire commerciale no. 152/2018, rapportée par le juge Evgueniï Staïkov, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 du CPC. Le pourvoi a été formé par V.S.S. contre l’arrêt no. 1973 du 23 août...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2018, No.167

ARRET no. 167 Sofia, 05 octobre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION, Chambre commerciale, 1e section commerciale, à son audience publique de ce vingt-six septembre deux mille dix-huit, composée de : Président : Daria Prodanova Membres : Radostina Karakoleva Emil Markov en la présence de la greffière Silviana Chichkova, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 3178 d’après le rôle de 2015, rapportée par la juge Prodanova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 du CPC. Le pourvoi a été formé par la compagnie d’assurance B.V.I.G. contre...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 20 septembre 2018, No.140

ARRÊT no. 140 Sofia, 20 septembre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE PÉNALE, deuxième chambre pénale, à son audience publique de ce trente mai deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENTE : GALINA ZAHAROVA MEMBRES : ELENA AVDEVA JEANINA NATCHEVA et la greffière KRISTINA PAVLOVA, en la présence de la procureure STELIANA ATANASSOVА, a entendu l’affaire pénale no. 410/2018 d’après le rôle de la CSC, deuxième chambre, rapportée par la juge ZAHAROVA, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La présente procédure devant la CSC a été ouverte au titre du chapitre...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 01 août 2018, No.87

ARRET no. 87 Sofia, 01 août 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce dix-neuf juin deux mille dix-huit, composée de : Président : JEANINE SILDAREVA Membres : DIANA TSENEVA VANIA ATANASSOVA a entendu l’affaire civile no. 2714 d’après le rôle pour 2017, rapportée par la juge Vania Atanassova. La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290-293 du CPC. Un pourvoi en cassation a été formé par N.N.M. et D.N.М., par l’intermédiaire de Me S.H., avocat, à l’encontre de l’arrêt no. 347 du 14 mars 2017, rendu en appel dans...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre civile, 26 juillet 2018, No..53

ARRET no. 53 Sofia, 26 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La COUR SUPREME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Deuxième chambre civile, à son audience publique de ce seize avril deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENT : EMANUELA BALEVSKA MEMBRES : SNEJANA NIKOLOVA GERGANA NIKOVA en la présence de la greffière Т. Ivanova, après avoir entendu l’affaire civile no. 1229 d’après le rôle de la Cour suprême de cassation pour 2017 de la 2e chambre civile, rapportée par la juge Nikolova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 et suivants du Code de procédure...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 26 juillet 2018, No.68

ARRET no. 68 Sofia, 26 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE PENALE, deuxième chambre, à son audience publique de ce vingt-et-six mars deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENTE : GALINA ZAHAROVA MEMBRES : BILIANA TCHOTCHEVA GALINA TONEVA et la greffière KRISTINA PAVLOVA, en la présence du procureur TOMA KOMOV, a entendu l’affaire pénale no. 169/2018 d’après le rôle de la CSC, rapportée par la juge ZAHAROVA, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure de cassation a été ouverte sur le fondement de l’art. 346, point 2 du CPP, à la suite du...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 13 juillet 2018, No.11

ARRET no. 11 Sofia, 13 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENT : BRANISLAVA PAVLOVA MEMBRES : TEODORA GROZDEVA VLADIMIR YORDANOV en la présence de la greffière Aneta Ivanova a entendu l’affaire civile no. 1451/2017, rapportée par la juge Branislava Pavlova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 et suivants du Code de procédure civile CPC. M.S.P. et B.P.P. ont formé un pourvoi en...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre civile, 06 juillet 2018, No.90

ARRÊT no.90 Sofia, 06 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Deuxième chambre civile, à son audience publique de ce douze juin deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENT : Kamelia Marinova MEMBRES : Vesselka Mareva Vladimir Yordanov en la présence de la greffière Zoya Yakimova, après avoir entendu l’affaire civile no. 3066 d’après le rôle pour 2017, rapportée par la juge Vesselka Mareva, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : Procédure au titre de l’art. 290 CPC. Le pourvoi porte sur l’arrêt no. 83 du 23 mars 2017, affaire civile no. 40/2017, rendu en...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première section pénale, 05 juillet 2018, No.147

A R R Ê T N° 147 Sofia, le 05 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, première section pénale, en audience publique tenue le vingt juin deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENT : KAPKA KOSTOVA MEMBRES : ROUJENA KERANOVA ROUMEN PETROV avec la participation du greffier Zoïa Yakimova, et en la présence du procureur Athanasse Guebrev, a entendu le rapport du juge Roujena Keranova,affaire pénale N° 575/2018. La cour suprême de cassation est la troisième instance judiciaire saisie du pourvoi formé par le défenseur du prévenu A.D.G. contre l’arrêt N° 116 du 22.03.2018...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 03 juillet 2018, No.109

A R R Ê T nº 109 fait à Sofia, le 3 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Troisième chambre pénale, lors d’une audience publique tenue le cinq juin deux mille dix-huit; en composition suivante : PRÉSIDENT : GALINA TONEVA MEMBRES : MILENA PANEVA KRASIMIRA MEDAROVA En présence du greffier Iliyana Petkova et du parquet représenté par Antoni Lakov, a examiné le rapport du juge Paneva sur le pourvoi en cassation en matière pénale nº489 selon le registre de 2018, avant de statuer, a considéré ce qui suit: Le pourvoi en cassation est engagé par le défenseur...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.