La jurisprudences de Tchad - page 39

Arrêt: N° 028/CS/CJ/SC/ 2001 Du 13/12/2001 Affaire: B X Me Zassino F. Paulaul C/ A C Me Mahamat O. Madanii Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 186/01 du 22/06/2001 de la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le treize décembre deux mille un où étaient présents et siégeaient: Président.........Ac Ben Coumareaux; Conseiller .................Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller...............Adjib Koulamallah; Avocat Général...............Issa Sokoye...

Arrêt: N°029/CS/CJ/SC/2001 Du 13/12/2001 F.C n° 046/99 T.n° 000003/00 Affaire: C A B Mes A. Aa et Thomas C/ C.E.T.B Me Mahamat O. Madanii Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 532/99 du 29/10/1999 de la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le treize décembre deux mille un où étaient présents et siégeaient: Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller .................Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller...............Adjib Koulamallah; Avocat...

ARRÊT N° 031/CS/CJ/SC/2001 du 13/12/2001 Affaire: Dame Z AG Me Ngaré AdahAc C/ A AI et 1 autre Me Thomas Ndigamgoto Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 055/2000 du 24/01/2000 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le 13 décembre deux mille un, où siégeaient et étaient présents: - M. Ae Ab Ad,....Président; - M. Ag Ah, ........Conseiller; - M. Adjib Koulamallah, .........Conseiller ; - M. Aa Af, .............Avocat Général; - Me Abdouaye Bono...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après les observations des avocats des parties respectives ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Vu l'article 127 du code de procédure civile ; Attendu , selon \'oêâd attaqué , que par requête en date du 12/08/98, dame BOUA née TAMAYOUM LOUISE introduisait devant le tribunal de première instance de n'djamena contre le sieur B A une action en revendication de terrain sis à n'Djamena occupé par celui-ci après le décès de sa soeur MAIMANE et à le voir condamner à dix millions de...

Arrêt N°032/CS/CJ/SC/2001 du 13/12/2001 Affaire: X C Me A. K. Djaïbéïbé C/ Mme B née TAMAYOUM LOUISE Me P. AbA Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 289/99 du 23/08/1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le treize décembre deux mille un, où siégeaient et étaient présents: - M. Ad Ae Ac,......Président; - M. Ag noudjalbaye, .........Conseiller ; - M. Adjib Koulamallah, .........Conseiller ; - M. Aa Af, ..........Avocat Général; - Me Abdoulaye...

ARRÊT N° 034/CS/CJ/SP/2001 du 30/11/2001 Frais n° 74/2000 du 31/08/00 Affaire: X C et Y AH Me HOUSSINE Philippe C/ MANFRED WEHRMAN Me DOUNGOUS MORO Objet: Demande en révision de l'arrêt n° 243/99 du 27/07/1999. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siége de ladite Cour le trente novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: -M. MAKI ADAM ISSAKA, - Président; - M. Z AG, - Conseiller; - M. A B, - Conseiller; En présence de M. ISSA KOGRI, Avocat Général; Avec l'assistance de Maître EHKA NICOLAS PAHIMI, Greffier; Statuant sur le pourvoi en...

ARRÊT N°021/CS/CJ/SC/2001 du 22/11/2001 Affaire: B Aa X Me Thomas DINGAMGOTO C/ Ac C A Me Mahamat Oumar Madani Objet:Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 365/99 du 13/09/1999 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le 22 novembre deux mille un, où siégeaient et étaient présents: - M. Ag Ad Af,.....Président; - M. Dolotan Noudjalbaye, .......Conseiller ; - M. Ai Ae, ..........Conseiller ; - M. Ab Ah, ............ Avocat Général; - Me Abdoulaye Bono kono,.......... Greffier ; A rendu...

ARRÊT N° 022/CS/CJ/SC/2001 du 22/11/2001 Affaire: ACHE ALLAFOUZA Me Amady C/ Héritiers A B Me M. H. Abakar Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 599/99 du 06/12/1999 de la cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le 22 novembre deux mille un, où siégeaient et étaient présents: - M. Ae Ab Ad,.....Président; - M. Ah Ai, .......Conseiller ; - M. Ag Ac, ..........Conseiller ; - M. Aa Af, ............ Avocat Général; - Me Abdoulaye Bono kono,.......... Greffier...

ARRÊT N° 023/CS/CJ/SC/2001 du 22/11/2001 Affaire: A X Me D. Moro C/ B C Me M. H. Abakar Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 324/2000 du 19/06/2000 de la Cour d' Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le 22 novembre deux mille un, où siégeaient et étaient présents: - M. Ah Ab Ad,.....Présidant; - M. Ai Aj, ........Conseiller ; - M. Ag Ac, ..........Conseiller ; - M. Aa Ae, ........... Avocat Général; - Me Abdoulaye Bono Kono,........Greffier ; A rendu l'arrêt suivant...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après les observations de Me Amady Nathé ; Attendu que par requête introductive d'instance en date du 11/04/1997 l'Association pour la Protection et la Défense des Consommateurs au Tchad APRODEC a sollicité qu'il plaise au Tribunal de prononcer sa représentation au conseil d'administration du PMUT , au dépouillement de chaque course de tiercé-quarté , à la répartition des gains entre les parieurs et condamner le CIJ-PMUT à lui verser la somme de 1 500 000 F CFA représentant un manque à gagner pour trois années...