La jurisprudences de Tchad - page 32

Arrêt: N°011/CS/CJ/SC/2003 Du 05/6/2003 F.C : 97/00 T. : 55/00 AffaiXe: B C et un autre Me Allaïssem K. Djaïbéïbé C/ SING-YABE Me Jean B. Padaréé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 492/00 rendu en date du 23/10/2000 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le cinq juin deux mille trois où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat...

Extrait d'Arrêt n° 014/CS/CA/03 Du 28/05/2003 Affaire: A C Me Abakar Gazambléblé C/ Etat Tchadien Objet: Requête en annulation de la décision n° 13/DKA/00 du 15/03//2000 de Monsieur le Préfet du Département du Kanem portant son déguerpissement du village Aa et la condamnation de l'Etat Tchadien à lui verser des D.I. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt huit mai deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: OUSMANE SALAH IDJEMI Conseiller: AHMAT OUMAR OUTMANE Conseiller: X Z...

Arrêt: N°009/CS/CJ/SC/2003 Du 22/5/2003 Affaire: TAOBAYE PEPE Me Augustine BelkoulayoaAao C/ B A Me Ribard Kladoumm Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 374/00 rendu en date du 10/07/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt deux mai deux mille trois où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général....ISSA SOKOYE...

Arrêt N° 009/CS/CJ/SP/2003 du 09/05/2003 Affaire: B C A Me Sanna Dieudonnénné C/ ABDRAMANE HAKI HASSABALLAH Me Mahamat Hassan Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 152/02 du 23 avril 2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le neuf mai deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ad Ab, - Président Rapporteur; Mme Ruth-Yaneko Romba, - Conseiller; M. Ngarhibi Gletching, - Conseiller; En présence de M. Ab Ac, - 2e Avocat Général; Avec l'assistance...

Arrêt N° 010/CS/CJ/SP/2003 du 09/05/2003 affaire: MIANAN KAÏNODJI Me Kodengar O. Radetdet C/ ADOUM BRAHIM Me Abakar Gazambléé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 477/01 du 23 octobre 2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le neuf mai deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ad Ab, - Président Rapporteur; Mme Ruth-Yaneko Romba, - Conseiller; M. Ae Af, - Conseiller; En présence de M. Ab Ac, - 2e Avocat Général; Avec l'assistance de Maître Ehka...

Arrêt N° 011/CS/CJ/SP/2003 du 09/05/2003 Affaire: COTONTCHAD Me Thomas Dingamgotooto C/ Ac B Mes Madani/Djaïbé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 538/01 du 20/10/2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le neuf mai deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: · M. Aa Ad Ab, - Président; · Mme A Ah, - ConseillerRapporteur ; · M. Ae Af, - Conseiller; · En présence de M. Ab Ag, - 2e Avocat Général; · Avec l'assistance de Maître Ehka Nicolas PAHIMI...

Arrêt N° 013/CS/CJ/SP/2003 du 09/05/2003 Affaire: Y A C Me Mahamat Hassan Abakarkar C/ B Ac X Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 323/99 du 14 septembre 1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le neuf mai deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ac Ab, - Président Rapporteur; Mme Ruth-Yaneko Romba, - Conseiller; M. Ad Ae, - Conseiller; En présence de M. Ab Af, - 2e Avocat Général; Avec l'assistance de Maître Ehka Nicolas...

Arrêt N°006/CS/CJ/SS/2003 du 22/04/2003 Affaire: MBAYAM MIAMBAYE Me Houssiné Philippe C/ SATOM Me Mahamat H. Abakar et Bahdjé Magloire Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 45/01 du 25/07/2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt deux avril deux mille trois, où siégeaient: - M. Dezoumbé Mabaré,...........Président; - M. Ousman Salah Idjemi, ..........Conseiller ; - M. Ngarhibi Gletching, ...........Conseiller ; - M. Issa Sokoye, ............Avocat Général; - Me...

Arrêt: N° 005/CS/CJ/SC/2003 Du 17/04/2003 Affaire: ETHIOPIAN AIRLINE Me Thomas Dingamgotooto C/ A Ac Me Philippe Houssinéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 483/99 rendu en date du 15/10/1999 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix sept avril deux mille trois où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB KOULAMALLAH; Avocat Général....ISSA...

Arrêt: N° 010/CS/CA/SC/03 du 26 mars 2003 Affaire: Aa Ab Commerce Général Me Philippe Houssinéné C/ Etat Tchadien Objet : Recours en annulation de la décision préfectorale n° 082/DTP-LOC/SP/01 du 03 décembre 2001 et réclamation des dommages et intérêts. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Section Contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt six mars deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: - OUSMANE SALAH IDJEMI; Conseiller: - AHMAT OUMAR OUTMAN; Conseiller rapporteur: - SOUROUMBAYE...