La jurisprudences de Tchad - page 19

Arrêt: N° 007/CS/CJ/SP/2005 Du 04/02/2005 Affaire: Z Ad AI Me NGADJADOUM Josué C/ Ab X Me BIMBA D. Gabriell Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 303/03 du 16/10/2003 de la 1re chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de AK RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quatre février deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü M. A Af AJ .......Présidentrapporteur ; ü M. AH AG...........Conseiller ; ü Mme B C.........Conseiller; ü M. Y Paul............Avocat Général; ü Maître Ehka Nicolas...

Arrêt: N° 003/CS/CJ/SC/05 Du 27/01/2005 FC: 000217 Affaire: A Ag Me Bimba N. Gabrieliel C/ Famille Aa Ah Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 131/01 rendu en date du 11/05/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller.......Adjib Koulamallah...

Arrêt: N° 004/CS/CJ/SC/05 Du 27/01/2005 F.C n° 05/03 T.n° 10/03 Affaire: Ae Ac Aa et un autre Me Bimba G. Dorkemdémdé C/ Ad Ab Me Nadingar Theresee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 150/01 rendu en date du 28/05/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller....... Adjib Koulamallah...

Arrêt: N° 004/CS/CJ/SC/2005 Du 27/01/2005 Affaire: Ae Ac Aa et un autre Me Bimba G. Dorkemdémdé C/ Ad Ab Me Nadingar Theresee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 150/01 rendu en date du 28/05/01 par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye; Avocat...

Arrêt: N° 005/CS/CJ/SC/04 Du 27/01/2005 F.C n° 17/03 T.n° 08/03 Affaire: Ad Ac Af C/ Ab Aa Abdou N. Lamian Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 458/02 rendu en date du 20/12/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........ Ae Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat...

Arrêt: N° 005/CS/CJ/SC/2004 Du 27/01/2005 Affaire: Aa Ab Ac Me Yalbaï Ngarinannan C/ Etude Maître Abdou N. Lamian Me Abdou N. Lamiann Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 458/02 rendu en date du 20/12/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat...

Expédition de l' Arrêt: N° 006/CS/CJ/SC/05 Du 27/01/2005 F.C n° 124/02 T.n° 69/02 Affaire: Ad Ac et autres Me Philippe Houssinéné C/ Ab Aa Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 374/02 rendu en date du 20/9/020 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller...

Arrêt: N° 006/CS/CJ/SC/2005 Du 27/01/2005 Affaire: Ad Ac et autres Me Philippe Houssinéiné C/ Ab Aa Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 374/02 rendu en date du 20/9/020 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye; Avocat general.....Wadana Paul...

Arrêt N° 002/CS/CA/SC/2005 Du 26/01/2005 Affaire AG A Aa C/ MINISTERE DE L'INTERIEUR ETAT TCHADIEN S.G.G Objet: Recours de plein contentieux REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse - En son audience tenue au siège de ladite Cour, le vingt six janvier deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: - M. B Ac Y - Président; M. X C B - Conseiller; Rapporteur; M. SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller; En présence deANNADJIB YOUSSOUF - Commissaire du Gouvernement; - - Avec l'assistance deMaître AH Z Ab - Greffier; - A été rendu l'arrêt dont la teneur suit: - - Entre...

Arrêt N° 002/CS/CJ/SS/2005 du 25/01/2005 Affaire: Z X Me Doungous MORO C/ B.I.A.T Banque Aa pour l'Afrique au Tchad Me Thomas DINGAMGOTO Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 91/03 du 17 septembre 2003 de la cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq janvier deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: M. AG Y ................Président ; M. A Ab AH, ...........Conseiller ; M. C B.......Conseiller rapporteur ; En présence de WADANA Paul, ......2ème Avocat Général...