La jurisprudences de Suisse - page 5065

«AZA» C 263/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre 1. M. _ , 2. Office cantonal du travail, avenue du Midi 7, Sion, tous deux intimés, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Depuis 1996, M. _ a travaillé à quatre re- prises comme vendeuse à la boutique S. _ , au service de la société L. _ SA, à C. _ . Son dernier con- trat de durée limitée a pris fin le 15 avril 1998. Elle a présenté, le...

«AZA» C 297/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par sa fille, contre Office cantonal du travail, avenue du Midi 7, Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- M. _ a travaillé en qualité de marbrier et de poseur de monuments au service de Z. _ . Dès février 1996, la caisse de chômage SIB ci-dessous : la caisse lui a versé des indemnités de chômage. Dans un prononcé du 14 novembre 1997, l'Office canto- nal...

«AZA» C 336/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève C o n s i d é r a n t : qu'en sa qualité d'administrateur unique de la société X. _ SA, B. _ a signé la lettre par laquelle son employeur le licenciait, puis a sollicité l'allocation d'indemnités de l'assurance-chômage; que par décision du 18 novembre...

«AZA» C 346/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause U. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbril- lant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Au chômage depuis le mois de septembre 1994, U. _ a été mis au bénéfice d'un second délai-cadre d'indemnisation du 1er septembre 1996 au 31 août 1998. Dès le 3 septembre 1996, il a réalisé un gain intermédiaire en travaillant comme enseignant. Dans un écrit...

«AZA» C 368/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre L. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève Vu la décision du 15 décembre 1998, par laquelle le Service de placement professionnel de l'Office cantonal genevois de l'emploi ci-après : le SPP a prononcé une suspension du droit de L. _ aux indemnités de chômage pour une durée de 16 jours, au motif qu'il ne s'était pas...

«AZA» C 369/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause Office cantonal de l'emploi, Service du placement professionnel, rue des Glacis-de-Rive 4-6, Genève, recourant, contre P. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève Vu la décision du 12 mars 1999, par laquelle le Ser- vice du placement professionnel de l'Office cantonal gene- vois de l'emploi ci-après : le SPP a prononcé une suspen- sion de cinq jours du droit de P...

«AZA» H 375/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Décision du 16 mars 2000 dans la cause J. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 14 juillet 1998, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente de vieillesse présentée par J. _ ; que le 7 décembre 1998, le prénommé a recouru contre cette décision...

«AZA» I 407/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause S. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, rue du Lac 37, Clarens, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ a travaillé en qualité de responsable de rayon au service de la société M. _ . Le 6 octobre 1991, il a été victime d'un accident de la circulation et a subi un traumatisme crânien, des plaies à la face, un hématome péri-oculaire, une fracture de l'os propre du nez et...

«AZA» I 568/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause R. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- R. _ , né en 1977, souffre de surdité bila- térale profonde depuis sa naissance. En juillet 1998, il a obtenu un certificat fédéral de capacit...

«AZA» I 718/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 16 mars 2000 dans la cause J. _ , France, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- J. _ et A. _ , tous deux de nationalité française, se sont mariés le 16 septembre 1972. Par décisions des 20 septembre et 1er décembre 1994, J. _ a été mis au bénéfice d'une rente entière de...