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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2000, 5P.9/2000
«» 5P.9/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 mai 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame G. _ , née C. _ , représentée par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à G. _ , représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat à Genève; art. 4 aCst.; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, 2A.170/2000
2A.170/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Hungerbühler. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par S. _ , représenté par Me Charles Bavaud, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Ser- vice de la population du Département vaudois des institutions et des relations extérieures; art. 17 al...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, 4C.319/1999
Dissolution d'une société anonyme pour de justes motifs art. 736 ch. 4 CO. L'abus de la position dominante de l'actionnaire... «AZA 3» 4C.319/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mai 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre P. Grumser S.A., à Lausanne, défenderesse et recourante, re- présentée par Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne, et Pierre Grumser, à Epalinges, demandeur et intimé, représenté par Me Baptiste...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, 4P.43/2000
«AZA 3» 4P.43/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mai 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par P. Grumser S.A., à Lausanne, représentée par Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er février 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui op- pose la recourante à Pierre Grumser, à Epalinges, représenté par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne; art. 9 et 29 al. 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, 5P.115/2000
«» 5P.115/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 12 mai 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. A. R. _ , 2. X. R. _ , et 3. O. R. _ , représentés par leur mère dame R. _ M. _ , au nom de qui agit Me Anne-Marie Pellaz, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à C. _ , représenté par Me Catherine Broïdo, avocate à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, C.367/99
«AZA» C 367/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 12 mai 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre M. _ SA, intimée, représentée par Maître Z. _ , avocat, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- A partir du 1er août 1992, la société M. _ SA, a perçu des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail en faveur d'une quinzaine de travailleurs environ. Le droit à l'indemnité s'est étendu sur plusieurs périodes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, H.437/99
«AZA» H 437/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 12 mai 2000 dans la cause G. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 1er février 1999, par laquelle la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente de veuve présentée par G. _ , au motif que son mari, décédé en février 1998, n'avait cotisé que durant sept mois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, U.339/98
«AZA» U 339/98 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Ribaux, sup- pléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 12 mai 2000 dans la cause F. _ , recourante, représentée par T. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- a Née en 1974, F. _ a travaillé en qualité d'employée de commerce dans l'entreprise S. _ SA à P. _ . A ce titre, elle était assurée contre les acci- dents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2000, U.404/99
«AZA» U 404/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 12 mai 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par G. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, représentée par C. _ , et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , né en 1939, a travaillé en qualité de jardinier au service de la Commune de L. _ . A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2000, 1P.246/2000
«» 1P.246/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 11 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Olivier Boillat, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 7 avril 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- G. _ , ressortissant français, a été arrêté à Genève...