La jurisprudences de Suisse - page 4995
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2000, 1P.7/2000
«AZA 3» 1P.7/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni, tous à Genève et représentés par Me Philippe Cottier, avocat à Genève, contre l'arrêté pris le 17 novembre 1999 par le Conseil d'Etat du canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à la Ville de Genève; art. 85 let. a OJ; référendum...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2000, 5C.19/2000
Art. 679/684 et art. 688 CC; rapport entre la législation fédérale sur la protection contre les immissions et le droit cantonal relatif... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2000, B.6/00
«» B 6/00 B 8/00 Bn Ordonnance présidentielle du 18 mai 2000 dans la cause 1. Ville Z. _ , représentée par Maître W. _ , avocat, 2. Caisse d'assurance du personnel de la Ville Z. _ et des Services industriels Z. _ , représentée par Maître X. _ , avocat, recourantes, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. D. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , 6. H. _ , 7. L. _ , 8. M. _ , 9. N. _ , 10. R. _ , 11. S. _ , 12. T. _ , 13. U. _ , intimés, tous treize représentés pas Maître Y. _ , avocat, A.- Dans un litige opposant A. _ et ses douze autres consorts demandeurs à la Ville Z...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2000, 1A.255/1999
Egalité de rémunération hommes-femmes art. 4 al. 2 phrase 3 aCst. resp. art. 8 al. 3 Cst. et art. 3 al. 1 LEg: question de l'égalité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2000, 1P.145/2000
«» 1P.145/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** Séance du 17 mai 2000 Présidence de M. le Juge Aemisegger, Président de la Cour. Sont présents: MM. les Juges Nay, Hungerbühler, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Willy Lanz, avocat à Courtelary, contre la décision prise le 19 janvier 2000 par la Chambre de sur- veillance de la Cour suprême du canton de Berne, dans une procédure administrative dirigée contre le recourant; procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2000, 1P.37/2000
«» 1P.37/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 17 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Jacot-Guillarmod. Greffière: Mme Camprubi. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représentée par MMes Hildebrand de Riedmatten et Stéphane Riand, avocats à Sion, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause oppo- sant la recourante au Conseil d'Etat du canton du Valais; prétentions liées au cong...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2000, 1P.601/1999
«» 1P.601/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 17 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Jacques H. Wanner, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 1999 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recou- rant à la Municipalité de la commune de Jouxtens-Mézery; permis de construire, ordre de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2000, 6A.7/2000
«» 6A.7/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 17 mai 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, Schneider et Wiprächtiger, Juges. Greffière: Mme Paquier-Boinay. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Office fédéral des routes, Division principale de la circulation routière, à Berne, contre l'arrêt rendu le 30 novembre 1999 par le Tribunal admi- nistratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X. _ ; retrait du permis de conduire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2000, 1P.227/2000
«» 1P.227/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 16 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par E. _ , représenté par Me Alain Cottagnoud, avocat à Sion, contre le Conseil d'Etat du canton du Valais; retard injustifié Considérant en fait et en droit: 1.- E. _ est propriétaire à Premploz, sur le territoire de la commune de Conthey, d'une parcelle direc- tement voisine de celle de A. _ , sur laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2000, 1P.737/1999
«» 1P.737/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 16 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Wuilleret, juge suppléant. Greffière: Mme Camprubi. Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représentée par Me Shahram Dini, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 1er octobre 1999 par la Chambre d'ac- cusation du canton de Genève dans la cause qui oppose la re- courante notamment à la Masse en faillite X. _ , repré- sentée par Me Pierre de Preux, avocat à Genève, à B...
