La jurisprudences de Suisse - page 4990

«» H 78/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 26 mai 2000 dans la cause S. _ , Espagne, recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu l'écriture du 17 février 2000, remise à un bureau de poste de La Coruña le 18 février 2000, signée par A. _ et dans laquelle celui-ci déclare interjeter recours de droit administratif pour le compte de S. _ contre un...

«AZA» I 734/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 26 mai 2000 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, recourant, contre B. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- B. _ , ressortissant des Etats-Unis, est entré en Suisse le 29 juin 1995. Théologien de profession, il travaille au service X. _ . Le 1er avril 1996, il a consulté le docteur D. _ , spécialiste FMH ORL, à Genève. Ce médecin a...

«» P 18/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 26 mai 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place du Grand- Saint-Jean 1, Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI-APG, place Chauderon 7, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- D'origine slovaque, B. _ est entré en Suisse dans le canton de Neuchâtel comme réfugié politique, le 8 juillet 1981. En 1986, il a été mis au...

2P.167/1999 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 25 mai 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Betschart, Hungerbühler, Müller, Yersin et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ et 36 consorts, tous représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre les art. 9 al. 1 à 6, 15 al. 2 et 36 al. 1 de la loi genevoi- se sur les services de taxis votée le 26 mars 1999 par le Grand Conseil du canton de Genève, représent...

2P.184/1999 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 25 mai 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Betschart, Hungerbühler, Müller, Yersin et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représentée par Me Pierre Gabus, avocat à Genève, contre les art. 25 et 38 de la loi genevoise sur les services de taxis votée le 26 mars 1999 par le Grand Conseil du canton de Genève, représenté par Me François Bellanger, avocat à Ge- nève...

«» 5P.16/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 25 mai 2000 Composition de la Cour : M. Reeb, Président, M. Bianchi et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame C. _ , représentée par Me Philippe Pont, avocat à Sierre, contre l'arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais. art. 4 aCst.; tarif cantonal Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a C. _ a ouvert une action en contesta- tion de l'état des charges contre F...

«» 5P.400/1999 IIe C O U R C I V I L E ************************** 25 mai 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame N. _ , représentée par Me Jean-Marc Reymond et François Kaiser, avocats à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui op- pose la recourante à 1. N. _ , représenté par Me Bruno Mégevand, avocat à Genève, 2. Dame D. _ N. _ et dame L. _ N. _ , toutes deux...

Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI: Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée... «» I 626/98 Bn Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer, Spira, Rüedi et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 25 mai 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, rue de St-Jean 98, Genève, recourante, contre M. _ , intimé, représenté par Maître B. _ , avocat, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- M. _ , né en 1943...

«» 1A.118/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par V. _ , représenté par Me Daniel Peregrina, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 9 février 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève; entraide judiciaire avec l'Allemagne Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 23 décembre 1997, le...

«» 1A.119/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par O. _ , représenté par Me Fabio Spirgi, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 9 février 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève; entraide judiciaire avec l'Allemagne Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 23 décembre 1997, le Ministère...