La jurisprudences de Suisse - page 4367
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 2A.614/2003
2A.614/2003/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Jean-Yves Bonvin, 1965 Granois/Savièse, recourant, représenté par Me Bernard Détienne, avocat, contre Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR idée suisse, Service juridique, Giacomettistrasse 3, case postale, 3000 Berne 15, Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, case postale 8547, 3001 Berne. Emission intitulée "Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin"; éditions du 19:30 et du 22:30 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 2A.67/2005
2A.67/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Dominique Lévy, avocat, contre Chambre d'entraide internationale de la Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par l'Autorité des marchés financiers française AMF dans l'affaire Y. _ , recours de droit administratif contre la décision du Chambre d'entraide internationale de la Commission fédérale des banques du 16 décembre 2004. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 5P.386/2004
T 0/2 5P.386/2004 /frs Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. Y. _ AG, recourante, représentée par Me Didier de Montmollin, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Salvatore Aversano, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2004 Faits: A. Le 16 avril 2003, le Tribunal de première instance de Genève, agissant sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 5P.387/2004
T 0/2 5P.387/2004 /frs Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. Y. _ AG, recourante, représentée par Me Didier de Montmollin, avocat, contre RL. _ , intimée, représentée par Me Salvatore Aversano, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2004. Faits: A. Le 26 mai 2003, le Tribunal de première instance de Genève, agissant sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 6P.122/2004
Art. 197 ch. 1, 3, 3bis et 5 CP; pornographie. Notion de pornographie consid. 10.1.1, fait de diffuser et de rendreaccessible de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 6P.188/2004
T 0/2 6P.188/2004 /pai 6S.487/2004 Arrêt du 8 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.188/2004 art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire, 6S.487/2004 refus du sursis à l'expulsion art. 41 et 55 CP, recours de droit public 6P.188/2004 et pourvoi en nullité 6S.487/2004 contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, I.389/03
Art. 5 al. 1, art. 28 al. 2 LAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31décembre 2002; art. 27 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mars 2005, 2P.74/2005
2P.74/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Reza Vafadar, avocat,, Département de l'instruction publique du canton de Genève, services administratifs et financiers, par Etat de Genève, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3, Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3. art. 8 et 9 Cst., recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mars 2005, 5C.253/2004
T 0/2 5C.253/2004 /frs Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Yann P. Meyer, avocat, contre Dame X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Claudine Nebel, avocate, A. _ , intimée. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. X. _ , né le 17 mai 1957, et dame X. _ , née le 12 septembre 1958, se sont mariés à Genève le 10 février 1984, sans conclure de contrat de mariage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mars 2005, 5C.36/2005
T 0/2 5C.36/2005 /frs Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. _ , requérant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Rémy Wyler, avocat, restitution de délai, demande de restitution du délai d'avance de frais dans le cadre du recours en réforme dirigé contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mars 2004 procédure 5C. _ . Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Le 9 décembre 2004, A. _ a adressé au Tribunal fédéral un recours en...
