08/03/2005 | SUISSE | N°6P.122/2004

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 6P.122/2004

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6P.122/2004
Date de la décision : 08/03/2005

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 197 ch. 1, 3, 3bis et 5 CP; pornographie. Notion de pornographie (consid. 10.1.1), fait de diffuser et de rendreaccessible de la pornographie douce par l'internet à des personnes de moinsde 16 ans (consid. 10.1.2 et 10.3), appréciation de la valeur culturelle dereprésentations pornographiques (consid. 10.1.3 et 10.4), qualificationd'une oeuvre de pornographie avec des enfants donc de pornographie dure(consid. 11.2), punissabilité de la possession de pornographie dure (consid.11.4).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-03-08;6p.122.2004

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