La jurisprudences de Suisse - page 4366

T 0/2 6P.184/2004 /pai 6S.480/2004 /pai Arrêt du 9 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous trois représentés par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, Direction générale des douanes, Monbijoustr. 40, 3003 Berne, Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. 6P.184/2004 Art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH droit...

T 0/2 6S.471/2004 /pai Arrêt du 9 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. Ministère public du canton du Valais, 1950 Sion 2, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Direction générale des douanes, Monbijoustr. 40, 3003 Berne. Complicité infractions douanières, etc.. Pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 22 novembre 2004. Faits: A. Par jugement du 29 octobre 2003, le...

T 7 C 255/04 Arrêt du 9 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz S. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion 1, intimée, Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 12 février 2004 Faits: A. S. _ , né en 1976, est titulaire d'une licence en droit depuis mars 2000. Il travaillait depuis le 1er septembre 2000 en qualité d'assistant-fiscaliste auprès de A. _ SA. Le 30 octobre 2001, il a résilié son contrat de travail pour le 31 décembre 2001. Il a sollicité des...

T 7 C 7/05 Arrêt du 9 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz G. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 26 août 2004 Faits: A. G. _ , né en 1950, est au bénéfice d'une patente de cafetier-restaurateur. Il a travaillé dans divers établissements publics, principalement en qualité de directeur et de responsable...

T 7 I 250/04 Arrêt du 9 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. G. _ a été brûlée sur une partie importante de son corps, notamment le cuir chevelu, alors qu'elle était âgée de six mois. A partir de l'année 1972, l'assurance-invalidité a pris en charge le coût de prothèses capillaires, jusqu...

T 0 I 28/04 Arrêt du 9 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring G. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, 1800 Vevey, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 septembre 2003 Considérant en fait et en droit: que G. _ , né en 1950, perçoit depuis le 1er septembre 1993, une demi-rente de l'assurance-invalidité correspondant à une incapacité de gain de 50 % décision du 6 juin...

T 0/2 1A.25/2005 /col Arrêt du 8 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. la société X. _ , recourante, représentée par l'Etude Bernasconi, Peter et Gaggini, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance du Ministère public de la Confédération du 19 janvier 2005. Faits: A. Le 22 juillet 2003, Henri Pons, Vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, a fait parvenir...

T 0/2 1A.302/2004 /col Arrêt du 8 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , recourantes, toutes représentées par Me Paul Gully-Hart et Me Bernard Haissly, avocats, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève du 1er...

Art. 3 al. 2 let. a de l'Ordonnance relative à la taxe pourl'assainissement des sites contaminés OTAS, art. 30-32e LPE; taux de lataxe pour... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1P.28/2005 /col Arrêt du 8 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , requérant, contre C. _ , D. _ , E. _ , intimés, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Plenum de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Interprétation/révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 décembre 2004 1P.654/2004, Faits: A. Dans le cadre d'un procès civil, les époux A. _ et B. _ ont interjeté appel auprès de la Cour de justice du canton de...