La jurisprudences de Suisse - page 4364

T 0/2 1P.105/2005 /col Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. liberté personnelle, détention provisoire, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 11 février 2005. Faits: A. Par arrêt rendu le 9...

2P.228/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 10 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Yersin et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. 1. A. _ , 2.B. _ , 3.C. _ , 4.D. _ , 5.E. _ , 6.F. _ , 7.G. _ , 8.H. _ , 9.I. _ , 10.J. _ , 11.K. _ , 12.L. _ , 13.M. _ , 14.N. _ , 15.O. _ , 16.P. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Charles Bornet, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Art. 8 et 49...

2P.82/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 10 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Ilex Trust Services SA, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 29 al. 2 Cst., recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 4C.413/2004 /svc Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Chaix, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. Fondation A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me José Zilla, avocat, contre O. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Shokraneh Habibi Amini, avocate, contrat de travail; résiliation immédiate, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 5 octobre 2004. Faits: A. A partir du 1er novembre 1995, O. _ a été engagée par la Fondation A. _ ci-après: A. _ pour...

T 0/2 4C.417/2004 /ech Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Albert J. Graf, contre Etablissement X. _ SA, B. _ , défenderesses et intimées, toutes deux représentées par Me José Coret, C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Henri Baudraz. contrat de vente d'actions; acte de donation, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mai 2004. Faits: A. Etablissement X. _ SA ci-après: défenderesse n° 1, dont le...

T 0/2 4P.259/2004 /aby Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Chaix, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. Fondation A. _ , recourante, représentée par Me José Zilla, avocat, contre O. _ , intimée, représentée par Me Shokraneh Habibi Amini, avocate, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 et 29 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 5 octobre 2004. Faits: A. A partir du...

Art. 730 et art. 738 s. CC; servitude foncière de "droit d'usage sur lacour"; interprétation; aggravation. Interprétation d'une servitude... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5P.336/2004 /frs Arrêt du 10 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Dame A. _ , recourante, représentée par Me Paul Marville, avocat, contre A. _ , intimé, représenté par Me Bernard Geller, avocat, Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, case postale, 1800 Vevey 1. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 4 août 2004. Faits: A. A. _ , né le 21 novembre 1948, et dame A. _ , née le 7 avril 1947, se sont mariés le 4 avril...

T 0 P 24/04 Décision du 10 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 mars 2004 attendu: que par lettre du 11 février 2005, B. _ , représentée par Me Maurio Poggia, a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 14 mai 2004 contre le jugement rendu le 30 mars 2004...

2A.132/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 9 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffière: Mme Dupraz. A. _ , sa femme B. _ ainsi que leurs enfants C. _ et D. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 février 2005. Faits: A. Ressortissant équatorien né le 22 août 1968, A. _ serait arrivé en...