La jurisprudences de Suisse - page 4360

T 7 U 147/04 Arrêt du 22 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Zurich Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, 8002 Zurich, recourante, contre F. _ , 1943, intimée, représentée par Me Denis Bridel, avocat, avenue C.-F.-Ramuz 60, 1009 Pully Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 janvier 2004 Faits: A. F. _ , née en 1943, a travaillé au service de l'Hôpital X. _ . A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Zurich Compagnie d'assurances ci-après : la Zurich. Le 10...

T 0/2 1P.46/2005 /fzc Arrêt du 21 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , F. _ , tous représentés par Me David Lachat, avocat, contre Société X. _ , intimée, représentée par Me Dominique Burger, avocate, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. autorisation de construire, recours de droit public...

T 0/2 1P.61/2005 /fzc Arrêt du 21 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, case postale 136, 1110 Morges 1, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, refus d'ordonner une autopsie, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 décembre 2004. Faits: A. B. _ , n...

T 0/2 5P.71/2005 /frs Arrêt du 21 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Brahier, avocat, contre B. _ SA en liquidation, intimée, représentée par Me Pierre Boillat, avocat, Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura, 2900 Porrentruy. mesures provisoires; inscription d'une restriction du droit d'aliéner art. 960 al. 1 ch. 1 CC, recours de droit public contre la décision de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 13 janvier 2005. Faits: A. Les immeubles nos...

T 0/2 6S.457/2004 /pai Arrêt du 21 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Dominique Morard, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Lésions corporelles par négligence art. 125 CP, violation des règles de la circulation routière, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 11 octobre 2004. Faits: A...

Art. 112 Cst.; art. 1er dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002, 3et 9 LAVS; art. 17 et 20 al. 3 RAVS; art. 2 al. 2 CC: Utilisation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0 H 85/04 Arrêt du 21 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring S. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat, rue de Rive 8, 1204 Genève, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM, 1211 Genève 11, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er avril 2004 Considérant en fait et en droit: que la société X. _ SA a été déclarée en faillite le 13 septembre 1999; que S. _ et M. _ en ont été successivement administrateur unique; que par décisions datées...

T 0/2 1A.293/2004 /svc Arrêt du 18 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. L. _ , recourante, représentée par Me Christiane de Senarclens, avocate, Cabinet Mayor, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 1er novembre 2004. Faits: A. Le 16 août 2000, le...

T 0/2 1P.20/2005 /ajp Arrêt du 18 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourante, représentée par Me Christian Buonomo, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 26, 27 et 49 Cst. ordre de remise en état LDTR, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et...

Art. 7 et 12 Cst.; droit à l'aide d'urgence et étendue de celle-ci. D'un point de vue constitutionnel, les requérants d'asile qui ont... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence