La jurisprudences de Suisse - page 4326

T 7 U 461/04 Arrêt du 18 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz S. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 mai 2004 Faits: A. S. _ , né en 1965, a travaillé en qualité de manoeuvre de chantier pour le compte de l'entreprise X. _ SA et était, à ce titre, assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale...

T 0/2 4P.58/2005 /ech Arrêt du 17 mai 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Michel Voirol, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Pierre Boillat, Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. art. 9 Cst.; procédure civile jurassienne; appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura du 15 décembre 2004. Faits: A. Le 20...

Privation de liberté à des fins d'assistance; demande de libération art.397d CC. Comme le droit de déposer en tout temps une requête de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 H 207/04 Arrêt du 17 mai 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Berset 1. S. _ SA, 2. F. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Guy Stanislas, avocat, rue Bellot 2, 1206 Genève, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 septembre 2004 Faits: A. F. _ a travaillé du 1er avril 1983 au 25 juin 2002 en qualité de cadre supérieur de l'entreprise X. _ SA, devenue...

Art. 25 al. 2, art. 35 al. 2 let. h, art. 39 al. 1, art. 41, art. 43, art.44 al. 1, art. 46, art. 47, art. 49, art. 89 LAMal: Droit aux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 6P.33/2005 6S.109/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. A. X. _ , B.X. _ et C.X. _ , recourants, représentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Philippe Rossy, avocat, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.33/2005 Art. 9 et 29 Cst., 6...

T 0/2 6S.117/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie, fixation de la peine et sursis, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 25 octobre 2004. Faits: A. A.a X. _ a été engagé en novembre 2000 comme secrétaire par la société Y. _ Sàrl, active dans la distribution de produits...

T 0/2 6S.132/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Séverine Berger, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fabrication de fausse monnaie art. 240 CP, fixation de la peine art. 68 ch. 2 et 63 CP et sursis art. 41 ch. 1 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du 29 décembre 2004 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Faits: A. Par jugement du 2 novembre 2004, le Tribunal...

T 0/2 6S.82/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Serge Milani, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 14 février 2005. Faits: A. Le 30 mai 2004 vers 13 h. 30, les passagers d'une voiture arrêtée à un feu rouge à Genève ont fait l'objet d'une agression. Un inconnu s'est approché de la fenêtre ouverte...

T 0/2 1P.227/2005 /col Arrêt du 13 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , B. _ , C. _ , recourants, tous trois représentés par Me Stéphane Riand, avocat, contre Office du Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Procureur général du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. capacité de postuler de l'avocat, recours de droit public contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 7 mars 2005. Faits: A. Le 25...