La jurisprudences de Suisse - page 4307
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4C.50/2005
T 0/2 4C.50/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Shahram Dini. contrat de travail; licenciement; tort moral recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. La société Z. _ S.A., devenue par la suite X. _ S.A. ci-après : X. _ , active dans le domaine de la gestion de fortune, a été créée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4C.74/2005
T 0/2 4C.74/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. X. _ Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Denis Merz, contre Y. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Mes Christian Bettex et Stéphane Ducret. contrat d'entretien, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 novembre 2004. Faits: A. Par contrat des 28 juillet et 4 août 1997, Y. _ SA ci-après: Y. _ s'est engagée à exécuter, dès le 1er août 1997, des prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4C.84/2005
T 0/2 4C.84/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Shahram Dini. contrat de travail; licenciement; tort moral recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. La société Z. _ S.A., devenue par la suite X. _ S.A. ci-après : X. _ , active dans le domaine de la gestion de fortune, a été créée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4P.307/2004
T 0/2 4P.307/2004 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juge Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. X. _ AG, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me Michel Ducrot, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 9 Cst.; procédure civile, appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 4 novembre 2004. Faits: A. A.a Z. _ AG devenue X. _ AG le 26 juin 2003 avait notamment pour but de rechercher et négocier des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4P.40/2005
T 0/2 4P.40/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre B. _ , intimé, représenté par Me Shahram Dini, a Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4P.42/2005
T 0/2 4P.42/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre A. _ , intimé, représenté par Me Shahram Dini, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 5C.269/2004
Propriétaire d'une parcelle à usage de route gêné par la chute desfeuilles de branches s'avançant sur son fonds; immission excessive art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 5C.40/2005
Art. 712m CC; décisions des copropriétaires; protection des minorités;interdiction de l'abus de droit et égalité de traitement. Les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, I.425/04
T 7 I 425/04 U 174/04 Arrêt du 16 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Gehring N. _ , recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1005 Lausanne, contre I 425/04 Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et U 174/04 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 décembre 2003 Faits: A. A.a N. _ , né en 1955, a travaill...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, I.471/04
T 7 I 471/04 Arrêt du 16 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Me Michel Bise, avocat, passage Max. - Meuron 1, 2000 Neuchâtel Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 13 août 2004 Faits: A. A.a B. _ , née le 2 octobre 1952, est titulaire d'un diplôme d'informatique de gestion, délivré par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de X. _ . De 1987 à 1996, elle a travaillé au...
