La jurisprudences de Suisse - page 4241

2A.533/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 17 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour demande de réexamen, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 juillet 2005. Faits: A. X. _ , né le 14 novembre 1970, est arrivé en Suisse le 5 octobre 2002 dans le but de se...

T 0/2 2A.65/2005/VIA/viz Arrêt du 17 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, recourante, contre Société pour l'achat et la vente de mazout X. _ en liquidation, intimée, représentée par Me Nicolas Buchel, avocat, rue de Candolle 20, case postale 280, 1211 Genève 12, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur...

Art. 29 al. 2 Cst.; art. 103 let. a OJ; art. 10 de la loi sur lesépidémies; ordonnance SRAS. Mesures immédiates afin de réduire le risque... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 127 al. 3 Cst.; double imposition intercantonale; péremption du droitde taxer délai; domicile fiscal; fonction dirigeante. Dans le... T 0/2 2P.100/2005 /svc Arrêt du 17 octobre 2005 IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Dubey. A. A. _ , B.A. _ , recourants, représentés par Olivier Weniger et Daniel de Vries Reilingh, avocats, contre Kantonales Steueramt Zürich, Dienstabteilung Recht, Sumatrastrasse 10, 8090 Zürich, Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. art. 46 al. 2 aCst., 127 al. 3...

2P.137/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 17 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, recourante, représentée par Me Daniel Dumusc, contre X. _ , représenté par Me Romano Buob, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Résiliation des rapports de travail, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 avril 2005. Faits: A. X. _ , né le 29 novembre 1952, est horticulteur de formation. Le 8...

2P.156/2005/DCE/elo T 0/2 Arrêt du 17 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. X. _ , recourant, représenté par Me Blaise Fontannaz, avocat, contre Commune de St. Maurice, 1890 St-Maurice, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9, 12 et 27 Cst. réduction de l'aide sociale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du...

T 0/2 2P.161/2005 /viz Arrêt du 17 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Dubey. X. _ AG, Y. _ S.A., recourantes, toutes les deux représentées par Mes Jean-Noël Jaton et Nicolas Vuilliomenet, avocats, contre Municipalité de Lausanne, représentée par le Service juridique de la Ville de Lausanne, Place de la Louve 1, case postale 6904, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. autorisation de procédé de réclame, recours de...

T 0/2 2P.177/2004 /svc Arrêt du 17 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. de Mestral. C. _ SA, recourante, représentée par Me Antoine Kohler, avocat, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 8 et 9 Cst. taxations 1994, 1995 et 1996, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 25 mai 2004. Faits: A...

T 0/2 4C.24/2005 /ech Arrêt du 17 octobre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Laurent Moreillon, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Paul Marville. contrat de travail; frais professionnels, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 30 mars 2004. Faits: A. Le 26 février 1993, A. _ est entrée au service de X. _ SA en qualité de conseillère esthétique, selon un contrat de travail du 19 février 1993. Un nouveau contrat a...

T 0/2 4P.160/2005 /ech Arrêt du 17 octobre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, recourante, représentée par Me Laurent Moreillon, contre A. _ , intimée, représentée par Me Paul Marville, Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. arbitraire; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 2 mars 2005. Faits: A. Le 26 février 1993, A. _ est entrée au service de X. _ SA en qualité de...