La jurisprudences de Suisse - page 4218

T 7 I 473/04 Arrêt du 29 novembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourante, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1 / Boine 2, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 5 juillet 2004 Faits: A. B. _ , née en 1956, a travaillé en qualité d'ouvrière d'usine. Souffrant notamment de calcification à l'épaule droite ainsi que de douleurs dorsales et lombaires, elle s'est...

T 0 I 570/05 Arrêt du 29 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl F. _ , Portugal, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 14 juillet 2005 Considérant : que par jugement du 14 juillet 2005, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger n'est pas entreé en matière sur le recours formé par F. _ contre une...

T 7 I 665/04 Arrêt du 29 novembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 14 septembre 2004 Faits: A. A. _ , né le 12 janvier 1957, a travaillé en qualité de manoeuvre à partir du 5 mars 1990 au service de l'entreprise de bâtiments et travaux publics X. _ SA. Dès le 6 mars 1998, il a été en arrêt de...

T 0/2 1A.121/2005/ajp Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail de la République et canton de Genève, case postale 1255, 1211 Genève 26 La Praille, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Protection de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant, recours de droit administratif...

T 0/2 1P.532/2005/fzc Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Ballenegger, avocat, contre Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, représentée par Me Daniel Pache, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. police des constructions; rétablissement de la situation réglementaire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 juin 2005. Faits: A. X. _ est propriétaire des...

Art. 832, 842, 855 et 873 CC; contrat de prêt garanti par deux céduleshypothécaires; attribution de l'immeuble grevé à la personne... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.380/2005 /ech Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. Banque X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Bruno Lévy, contre G. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Hervé Crausaz. contrat de travail; autorité de la chose jugée, recours en réforme contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2005 par la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Banque X. _ SA ci-après: la Banque est un établissement bancaire genevois...

T 0/2 4C.382/2005 /ech Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo Banque X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Bruno Lévy, contre S. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Hervé Crausaz. contrat de travail; autorité de la chose jugée, recours en réforme contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2005 par la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Banque X. _ SA ci-après: la Banque est un établissement bancaire genevois. Par...

T 0/2 5C.203/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Werner Gautschi, avocat, droit de visite, recours en réforme contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 24 juin 2005. Faits: A. X. _ , née le 19 février 1978, et Y. _ , né le 19 septembre 1983, ont noué des relations intimes du mois de septembre 1999 au 8 avril 2000. Une fille en est issue: A. _ , née le 15 décembre 2000. Y. _ l'a reconnue le 4 février 2002...

T 0/2 5P.299/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Werner Gautschi, avocat, Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel, p.a. Tribunal cantonal, Hôtel Judiciaire, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 et 29 Cst. droit de visite, recours de droit public contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 24 juin 2005. Faits: A. X. _ , née le 19 février 1978, et Y. _ , né le 19 septembre 1983, ont...