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29/11/2005 | SUISSE | N°I.570/05

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2005, I.570/05


{T 0} I 570/05 Arrêt du 29 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl F.________, Portugal, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne (Jugement du 14 juillet 2005) Considérant : que par jugement du 14 juillet 2005, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étrange

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{T 0} I 570/05 Arrêt du 29 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl F.________, Portugal, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne (Jugement du 14 juillet 2005) Considérant : que par jugement du 14 juillet 2005, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger n'est pas entreé en matière sur le recours formé par F.________ contre une décision sur opposition du 22 avril 2005 de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, et a rayé la cause du rôle; par acte du 24 août 2005, le prénommé a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement; que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais sur une question de procédure (art. 134 OJ a contrario); que par décision du 13 septembre 2005, le Président du Tribunal fédéral des assurances a imparti au recourant un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite décision pour verser une avance de frais de 500 fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables; que cette décision a été notifiée à F.________ le 22 septembre 2005; que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti (compte tenu de la suspension des délais prévue à l'art. 34 al. 1 OJ); que partant, il y a lieu de faire application de l'art. 150 al. 4 OJ et de procéder conformément à l'avertissement du 13 septembre 2005; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti, Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Cet arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 29 novembre 2005 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : I.570/05
Date de la décision : 29/11/2005
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-11-29;i.570.05 ?
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