La jurisprudences de Suisse - page 5000

«AZA» I 672/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 11 mai 2000 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Maître Z. _ , avocat, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- P. _ exerce la profession de vigneron- encaveur indépendant. Souffrant de dorsalgies post-trauma- tiques consécutives à une chute survenue en octobre 1995, ainsi que de la maladie de Forestier, il ne peut désormais plus travailler dans la...

«AZA» K 47/00 Kt Ordonnance présidentielle du 11 mai 2000 dans la cause T. _ , recourant, représenté par G. _ , contre Mutuelle Valaisanne, rue du Nord 5, Martigny, intimée Vu la décision sur opposition du 12 janvier 1999, par laquelle la Mutuelle Valaisanne a confirmé son refus de prendre en charge dès le 30 janvier 1998 des séances de physiothérapie administrées à son assuré T. _ , motif pris que ce traitement n'était plus en harmonie avec le principe de l'économie du traitement; vu le jugement du 4 février 2000, aux termes duquel le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a...

«AZA 3» 4C.55/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 mai 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Antoinette Willigers-Kraus, à Pijnacker Pays-Bas, Louis Willigers, à Pijnacker Pays-Bas, et Thierry Monition, à Montreux, demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me François Pidoux, avocat à Vevey, et Michel Mennone et Olimpia Mennone-Natale, à Territet-Veytaux, défendeurs et intimés, tous deux représentés par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey...

«AZA 3» 4P.21/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 mai 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Antoinette Willigers-Kraus, à Pijnacker Pays-Bas, Louis Willigers, à Pijnacker Pays-Bas, et Thierry Monition, à Montreux, tous trois représentés par Me François Pidoux, avocat à Vevey, contre le jugement rendu le 16 avril 1999 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose les recourants à Michel Mennone et Olimpia Mennone-Natale...

«» 4P.88/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 mai 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par dame R. _ , représentée par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, contre la décision rendue le 7 mars 2000 par la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève; art. 9 et 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 22 décembre 1995, dame R. _ , ori- ginaire de la...

«» 6A.19/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 10 mai 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par Z. _ , représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 3 février 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant à la Commission de libération du canton de V a u d; art. 38 et 55...

«» 6S.163/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************ 10 mai 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la Cour criminelle du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton du J u r a; obtention frauduleuse d'une constatation...

«» 1A.127/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par I. _ , représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 mars 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec l'Australie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dans le cadre d'une enquête pour...

«» 1A.51/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur les recours de droit public et de droit administratif formés par D. _ , S. _ , Z. _ , B. _ , et G. _ , tous représentés par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose les recourants à la commune de Bagnes et au Conseil...

Art. 43 OJ, 6 CC, 61 CO; recevabilité du recours en réforme contre une décision fixant les honoraires d'un notaire et statuant sur des... «» 4C.12/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 9 mai 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre N. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Emery, avocat à Genève, et D. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Gérard de Cerjat, avocat à Genève; activité du notaire...