La jurisprudences de Suisse - page 50
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 155/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_155/2023 Ordonnance du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Commission du Barreau de la République et canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Retrait du recours levée du secret d'avocat - honoraires impayés, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 236/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_236/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Besse, avocat, recourant, contre Conseil fédéral suisse agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne intimé. Objet Plainte contre la République française violation du principe de spécialité en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 243/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_243/2023 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par C. _ , recourants, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mai 2023 , 5A 737/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_737/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et De Rossa. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représentée par sa mère B. _ , c/o CO.DI.CI, Centro per i diritti del cittadino, recourante, contre C. _ , intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er septembre 2022 KC22.007093-220640 106...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mai 2023 , 5F 10/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_10/2023 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_750/2022 du 21 décembre 2022, Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 21 décembre 2022 5A_750/2022, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 8C 446/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_446/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2022 AA 9/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 8D 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_10/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre République et canton de Genève, soit pour elle le Département de la sécurité, de la population et de la santé, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique changement du lieu d'affectation; révision, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 9C 226/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_226/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée, Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Assurance-vieillesse et survivants...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1B 193/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_193/2023 Arrêt du 1er mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Engler, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; langue de la procédure, recours contre l'ordonnance du Juge président de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral du 8 mars 2023 CN.2023.5. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 130/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_130/2022 Arrêt du 1er mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Pfeiffer, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Philippe Vogel, avocat, intimé, Municipalité de Blonay-Saint-Légier, route du Village 45, 1807 Blonay, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Objet Permis de construire; qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Cour de...
