La jurisprudences de Suisse - page 4799
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2001, H.95/01
«AZA 7» H 95/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Vallat Arrêt du 14 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , né en 1935, a cotisé à l'assurance- vieillesse, survivants et invalidité suisse depuis le mois de mars 1963. B. _ , son épouse depuis janvier 1971, est décédée en 1980, lui laissant une fille, C. _ , née en 1974...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2001, 1P.454/2001
«/2» 1P.454/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 13 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , contre le Procureur général du canton de Genève; art. 36a al. 2 OJ C o n s i d é r a n t : Que D. _ a adressé plusieurs plaintes pénales aux autorités judiciaires genevoises, dirigées contre diver- ses personnes habitant dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2001, 1P.537/2001
«/2» 1P.537/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 13 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la société T. _ , en liquidation, contre l'ordonnance rendue le 19 juillet 2001 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève dans la cause qui oppose la recou- rante au Procureur général Bernard B e r t o s s a ; art. 88 OJ C o n s i d é r a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2001, 5P.284/2001
«/2» 5P.284/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 13 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Grégoire Rey, avocat à Genève, contre la décision prise le 16 août 2001 par le président de la Cham- bre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate à Lausanne; art. 9, 29 al. 2 Cst.; retrait du droit de garde, refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2001, H.432/00
«» H 432/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 13 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , dont l'épouse B. _ est décédée en 1998, a présenté une demande de rente de veuf. Par décision du 1er novembre 1999, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande, au motif que le requérant n'avait pas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2001, K.201/00
«AZA 7» K 201/00 Ws IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 13 septembre 2001 dans la cause Helsana Assurances SA, chemin de la Coline 12, 1007 Lausanne, recourante, contre La succession de feu B. _ , décédé, intimé, agissant par Me B. _ , exécuteur testamentaire, lui-même représenté par Me H. _ , et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- B. _ était assuré auprès de la compagnie Helsana Assurances SA ci-après : Helsana pour l'assurance obligatoire des soins. Depuis plusieurs années, il souffrait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2001, U.112/01
«AZA 7» U 112/01 Ws IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 13 septembre 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- B. _ a été victime d'un accident de la circulation le 28 novembre 1997, au cours duquel il a subi une contusion du rachis cervical rapport du docteur D. _ du 3 décembre 1997. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA a pris...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2001, 1P.339/2001
Art. 85 let. a OJ; art. 44, 88 et 89 de la loi bernoise sur les droits politiques; art. 2 de la loi sur les préfets et les préfètes.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2001, 4C.77/2001
Responsabilité de la personne qui obtient des mesures provisionnelles dommageables par des déclarations mensongères; rapports... «/2» 4C.77/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant principal, représenté par Me Alain-Valéry Poitry, avocat à Nyon, et Y. _ , défenderesse et recourante par voie de jonction; actes illicites Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2001, 6A.82/2001
«/2» 6A.82/2001/moh C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 12 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit administratif formé par H. _ , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2001 par le Tribunal administra- tif genevois, dans la cause qui oppose le recourant au Service des automobiles et de la navigation du canton de G e n è v e; Art. 16 LCR: durée du retrait d'admonestation du permis de conduire Vu les pièces du...
