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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 261/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_261/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C. _ Sàrl, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , tous représentés par Me Gregory J. Connor, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 262/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_262/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Me Delphine Jobin et Me Matteo Pedrazzini, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mai 2023 , 4A 250/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_250/2023 Arrêt du 23 mai 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet évacuation forcée, recours contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/20597/2022 ACJC/421/2023. La Juge présidant: Vu l'accord valant jugement conclu le 20 janvier 2022 devant le Tribunal des baux genevois en vertu duquel...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 1062/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1062/2021 Ordonnance du 22 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Maridor, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sarah El-Abshihy, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles modification de mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour d'appel civil...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 22 mai 2023 , 8C 16/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_16/2023 Arrêt du 22 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de compensation de l'Etat de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée. Objet Assurance sociale cantonale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 6 décembre 2022 608 2022 57 - 608 2022 59. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2023 , 4A 209/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_209/2023 Arrêt du 19 mai 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Marino Montini, avocat, intimés. Objet bail à loyer; recours tardif, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2022.85. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8D 1/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_1/2023 Ordonnance du 17 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Nicolas Wisard, avocat, recourant, contre Conseil supérieur de la magistrature de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mai 2023 , 1B 229/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_229/2023 Arrêt du 16 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud - section STRADA -, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2023 , 9C 239/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_239/2023 Arrêt du 15 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse fédérale de compensation, Schwarztorstrasse 59, 3003 Berne, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 13 mars 2023 A/4354/2022 ATAS/161/2023. Considérant : que la Caisse fédérale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 mai 2023 , 1B 210/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_210/2023 Arrêt du 12 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 13 avril 2023 ACPR/274/2023...