La jurisprudences de Suisse - page 4416
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2005, I.1/04
T 7 I 1/04 Arrêt du 17 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourante, représentée par Me Jacques Philippoz, avocat, place de la Commune 3, 1912 Leytron, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 novembre 2003 Faits: A. A.a Née en 1961, B. _ , mariée et mère de deux enfants, n'a pas de formation professionnelle particulière; elle a exercé différentes activités dont celle d'ouvrière en horlogerie. A partir du 12 juillet 1997, elle a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 1P.708/2004
T 0/2 1P.708/2004 /col Arrêt du 16 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Revey A. _ S.A., recourante, représentée par Me Fidèle Joye, avocat, contre B. _ , représentée par Me Jacopo Rivara, avocat, C. _ , intimés, Tribunal de première instance du canton de Genève, 15ème Chambre, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. récusation d'expert, recours de droit public contre le jugement du Tribunal de première instance du canton de Genève du 28 octobre 2004. Faits: A. A. _ S.A. a déposé le 29 novembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 2A.378/2004
Art. 18 al. 1, art. 19 et 49 al. 1 LTr, art. 28 al. 2 let. b et c, art. 41et 42 OLT 1, art. 32 al. 2, art. 35 et 64 al. 1 PA, art. 29 al. 2... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 2P.38/2004
Art. 8 al. 1 et 3 Cst. Egalité salariale dans les rapports de travail dedroit public; demande d'arriéré de salaire. Dans les limites du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 6S.424/2004
T 0/2 6S.424/2004 /rod Arrêt du 16 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Complicité d'assassinat art. 26 et 112 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 6 août 2004. Faits: A. En août 2002, Y. _ , né en 1984, a fait la connaissance de Z. _ , né en 1943, marié, père et grand-père, qui dissimulait à sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, B.43/04
T 7 B 43/04 Arrêt du 16 février 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Lustenberger, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless F. _ SA, recourante, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat, Promenade-Noire 6, 2001 Neuchâtel 1, contre Fondation collective LPP de la Zurich Assurances, 8085 Zürich, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 23 mars 2004 Faits: A. L'entreprise F. _ SA est active dans le secteur de la construction et du génie civil. En juin 1997, elle a repris certains éléments d'actifs et de passifs de E. _ sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, C.55/04
T 7 C 55/04 Arrêt du 16 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre T. _ SA, intimée Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 février 2004 Faits: A. C. _ , né en 1946, a travaillé de nombreuses années comme responsable technique de forages, avant de se voir licencié pour raisons économiques. Le 9 août 2002, il a été engagé en qualité de gérant par la société T. _ SA; le contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, K.166/04
T 7 K 166/04 Arrêt du 16 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet M. _ , recourant, contre PHILOS, Caisse maladie-accident, Section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 novembre 2004 Faits: A. M. _ est assuré depuis le 1er janvier 2002 auprès de la Caisse maladie-accident Philos ci-après: la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Le 24 novembre 2003, il a demandé à la caisse l'annulation de son contrat d'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, P.68/04
T 0 P 68/04 Arrêt du 16 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring G. _ , 1938, recourante, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er décembre 2004 Considérant en fait et en droit: que G. _ , née en 1938, a perçu à partir du 1er janvier 1998, une rente d'invalidité remplacée dès le 1er octobre 2000 par une rente de vieillesse; qu'en supplément de ces rentes, elle a été mise au bénéfice des prestations complémentaires fédérales et cantonales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, U.138/04
T 7 U 138/04 Arrêt du 16 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , 1941, chemin Briquet 18, 1200 Genève, intimée, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 2 mars 2004 Faits: A. C. _ , née le 18 février 1941, inspectrice d'assurance de profession, était inscrite à l'assurance-chômage. Elle était assurée à titre...
