Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 18 al. 1, art. 19 et 49 al. 1 LTr, art. 28 al. 2 let. b et c, art. 41et 42 OLT 1, art. 32 al. 2, art. 35 et 64 al. 1 PA, art. 29 al. 2 Cst.;autorisation de travailler régulièrement ou périodiquement le dimanche. Objet du litige (consid. 3). Exigences que doivent satisfaire une demande d'autorisation et lamotivation d'une autorisation (consid. 4). Condition du consentement du travailleur (consid. 5). Admissibilité du travail dominical lorsque la compétitivité par rapport àl'étranger est fortement compromise (consid. 6). Prise en considération de frais inutiles lors de la décision surl'allocation de dépens (consid. 7).