La jurisprudences de Suisse - page 4413

T 0/2 4C.384/2004 /ech Arrêt du 6 janvier 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kiss. Greffier: M. Thélin. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Doris Leuenberger, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Gilda Modoianu. contrat de travail; résiliation recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 23 août 2004. Faits: A. Dès le 20 octobre 1997, A. _ est entrée au service de la banque Z. _ AG à Genève. Après d'autres tâches, elle a assumé la fonction de...

Art. 86 al. 1 let. b OPA: Droit à l'indemnité pour changement d'occupation. La durée de 300 jours prévue à l'art. 86 al. 1 let. b OPA... T 7 U 132/03 Arrêt du 6 janvier 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Lustenberger, Ursprung et Kernen. Greffier : M. Wagner Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , intimé, représenté par Me Nicolas de Weck, avocat, passage Léopold-Robert 8, 2302 La Chaux-de-Fonds Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 7 mai 2003 Faits: A. C. _ , né le 30 juin...

T 0/2 1P.486/2004/viz Arrêt du 5 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. M. et Mme A. _ , recourants, représentés par Me Marco Villa, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 22...

T 0/2 1P.604/2004 /col Arrêt du 5 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. récusation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 11 octobre 2004. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Le 23 février 2004, X. _ a déposé plainte pénale contre A. _ , Juge d'instruction du canton de Fribourg. La cause a été confiée à l'avocat Y. _ comme juge d'instruction...

T 0/2 1P.733/2004 /col Arrêt du 5 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , Y. _ , Z. _ , recourants, tous représentés par Me Thomas Barth, avocat, contre Tribunal de la jeunesse du canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève, Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. dépassement de la durée de la garde à vue, recours de droit public contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2004. Faits: A. Le 12 novembre 2004, la brigade des mineurs de la police...

T 0/2 2P.335/2004 2A.751/2004 /dxc Arrêt du 5 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Sébastien Piu, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. autorisation de séjour, recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 23 novembre 2004...

2P.339/2004/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 5 janvier 2005 IIe Cour de droit public M. le Juge Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ , recourante, représentée par Me Paolo Castiglioni, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. refus d'autorisation de séjour pour études, recours de droit public contre la décision de la Commis- sion cantonale de recours de police des étrangers du canton de...

Art. 837 al. 1 ch. 3 CC; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Indépendamment de la qualification du contrat qui le lie au maître... T 0/2 5C.183/2004 /frs Arrêt du 5 janvier 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. A. _ AG, demanderesse et recourante, représentée par Me Nathalie Ray, avocate, contre B. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton...

T 0/2 5P.335/2004 /frs Arrêt du 5 janvier 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Escher et Meyer. Greffier: M. Braconi. A. _ AG, recourante, représentée par Me Nathalie Ray, avocate, contre B. _ SA, intimée, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. etc. inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 6 juillet 2004. Faits: A. B. _ SA, en...

Art. 7, 11, 12, 16, 18 et 44a LPE, ordonnance sur la protection de l'air,aménagement du territoire; modification d'un plan d'aménagement de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence