La jurisprudences de Suisse - page 4390
Page 4390 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2005, 1P.62/2005
T 0/2 1P.62/2005 /col Arrêt du 17 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance du 21 janvier 2005. Faits: A. A. _ , ressortissant suisse né en 1949, a été interpellé le 4 mai 2004 à Ville-la-Grand France, puis extradé à la Suisse; il se trouve en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2005, 2A.94/2005
2A.94/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 17 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , Centre de détention L.M.C., 3977 Granges VS, recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Art. 13b al. 1 lettre c LSEE: détention en vue de refoulement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2005, 2P.34/2004
2P.34/2004 2A.67/2004/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 17 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. 2A.67/2004 impôt fédéral direct 1991-1992 et 1993-1994 2P.34/2004 impôts cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994, recours de droit administratif et de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2005, I.1/04
T 7 I 1/04 Arrêt du 17 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourante, représentée par Me Jacques Philippoz, avocat, place de la Commune 3, 1912 Leytron, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 novembre 2003 Faits: A. A.a Née en 1961, B. _ , mariée et mère de deux enfants, n'a pas de formation professionnelle particulière; elle a exercé différentes activités dont celle d'ouvrière en horlogerie. A partir du 12 juillet 1997, elle a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 1P.708/2004
T 0/2 1P.708/2004 /col Arrêt du 16 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Revey A. _ S.A., recourante, représentée par Me Fidèle Joye, avocat, contre B. _ , représentée par Me Jacopo Rivara, avocat, C. _ , intimés, Tribunal de première instance du canton de Genève, 15ème Chambre, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. récusation d'expert, recours de droit public contre le jugement du Tribunal de première instance du canton de Genève du 28 octobre 2004. Faits: A. A. _ S.A. a déposé le 29 novembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 2A.378/2004
Art. 18 al. 1, art. 19 et 49 al. 1 LTr, art. 28 al. 2 let. b et c, art. 41et 42 OLT 1, art. 32 al. 2, art. 35 et 64 al. 1 PA, art. 29 al. 2... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 2P.38/2004
Art. 8 al. 1 et 3 Cst. Egalité salariale dans les rapports de travail dedroit public; demande d'arriéré de salaire. Dans les limites du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, 6S.424/2004
T 0/2 6S.424/2004 /rod Arrêt du 16 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Complicité d'assassinat art. 26 et 112 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 6 août 2004. Faits: A. En août 2002, Y. _ , né en 1984, a fait la connaissance de Z. _ , né en 1943, marié, père et grand-père, qui dissimulait à sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, B.43/04
T 7 B 43/04 Arrêt du 16 février 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Lustenberger, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless F. _ SA, recourante, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat, Promenade-Noire 6, 2001 Neuchâtel 1, contre Fondation collective LPP de la Zurich Assurances, 8085 Zürich, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 23 mars 2004 Faits: A. L'entreprise F. _ SA est active dans le secteur de la construction et du génie civil. En juin 1997, elle a repris certains éléments d'actifs et de passifs de E. _ sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2005, C.55/04
T 7 C 55/04 Arrêt du 16 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre T. _ SA, intimée Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 février 2004 Faits: A. C. _ , né en 1946, a travaillé de nombreuses années comme responsable technique de forages, avant de se voir licencié pour raisons économiques. Le 9 août 2002, il a été engagé en qualité de gérant par la société T. _ SA; le contrat de...
