Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 3 al. 1 LAMal; art. 6 al. 3 OAMal: Exemption de l'assuranceobligatoire. La possibilité de demander l'exemption de l'assurance obligatoire au sensde l'art. 6 al. 3 OAMal n'est pas réservée aux seul anciens fonctionnairesd'organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Les anciensfonctionnaires d'organisations internationales ayant leur siège à l'étrangerpeuvent aussi demander d'être exemptés de l'obligation de s'assurer.(consid. 3)