La jurisprudences de Suisse - page 4386
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 2A.410/2004
Art. 13 al. 1 LSEE, art. 100 al. 1 let. b ch. 1 OJ, art. 11 par. 1 et 3ALCP, art. 5 annexe I ALCP; interdiction d'entrée, recours de... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 4C.423/2004
Contrat de travail; convention illicite sur la durée du temps d'essai;point de départ du délai de congé en cas de résiliation ordinaire art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 4C.443/2004
T 0/2 4C.443/2004 /ech Arrêt du 14 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffier: Mme Cornaz. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Roger Pannatier, contre Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Antoine Zen Ruffinen. société simple; interprétation du contrat, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 27 octobre 2004. Faits: A. A. _ a exercé la profession de maçon, puis de chef des travaux de la commune de ..., jusqu'à sa retraite en 1989. B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 6S.66/2005
T 0/2 6S.66/2005 /pai Arrêt du 14 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gauye, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Abus de confiance; principe de la célérité; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 27 janvier 2005. Faits: A. Le 15 septembre 1998, l'Association vaudoise des parents de personnes handicapées mentales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, B.133/04
Art. 34a al. 1 LPP; art. 25 al. 2 OPP 2 dans sa version en vigueurjusqu'au 31 décembre 2004: Coordination avec l'assurance-accidents... T 7 B 133/04 Arrêt du 14 avril 2005 Ire Chambre MM. et Mmes les Juges Borella, Président, Leuzinger, Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par sa mère A. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, rue Charles-Monnard 6, 1002 Lausanne, contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, C.48/04
T 7 C 48/04 Arrêt du 14 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring 1.M. _ , 2.L. _ , 3.N. _ , 4.U. _ , agissant par sa mère M. _ , hoirs de feu G. _ , recourants, tous représentés par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion, contre Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 23 octobre 2003 Considérant en fait et en droit: que G. _ , né en 1960, a travaillé depuis le 4 juillet 1988 au service de la société X. _ SA; que par courrier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, I.12/04
T 7 I 12/04 Arrêt du 14 avril 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring K. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 novembre 2003 Faits: A. A.a A la suite d'un accident survenu le 15 janvier 1993, K. _ , né en 1954, a subi une fracture par tassement de la deuxième vertèbre lombaire entraînant dès ce jour, une incapacit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, I.245/04
T 7 I 245/04 Arrêt du 14 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par le Centre d'action sociale et de santé, rue de la Servette 91, 1202 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. Au bénéfice d'une allocation d'impotent de degré moyen depuis le 1er février 1999, F. _ a, le 22 février 2002, demandé à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité ci-après : l'office AI de réexaminer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, U.164/04
T 7 U 164/04 Arrêt du 14 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless R. _ , recourant, représenté par Monsieur César Montalto, avocat-stagiaire, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre La Caisse Vaudoise, Département LAA, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 octobre 2003 Faits: A. R. _ était maître d'éducation physique auprès de l'Etablissement secondaire de X. _ ; à ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par La Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, U.430/04
T 7 U 430/04 Arrêt du 14 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz A. _ , recourant, contre Generali Assurances Générales, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 mars 2004 Faits: A. A.a A. _ , né en 1946, a travaillé en qualité d'aide-jardinier au service de D. _ , paysagiste. A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès de Generali Assurances contre le risque d'accident professionnel et non professionnel. Le 9 janvier 2001, A. _ a été victime d'un accident de la...
