La jurisprudences de Suisse - page 4381

T 7 I 269/03 Arrêt du 25 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Geiser, suppléant. Greffière : Mme Berset R. _ , recourant, représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1951 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 mars 2003 Faits: A. R. _ a exploité comme indépendant une entreprise arboricole et viticole, avec commerce de vins et de spiritueux, à O. _ depuis le début des années 1980. Il a souffert de lombocruralgies sur hernie discale L4-L5 une première fois en...

T 7 I 345/04 Arrêt du 25 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl R. _ , recourant, représenté par Me Serge Morosow, avocat, rue du Grand-Chêne 8, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 janvier 2004 Faits: A. Au cours de son activité d'instructeur au service de X. _ , R. _ a connu divers problèmes de santé. En particulier, il a été victime d'un infarctus inférieur en 1986, a subi une...

T 7 I 562/04 Arrêt du 25 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet O. _ , recourante, représentée par la DAS Protection juridique SA, avenue de Provence 82, 1000 Lausanne 16, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 juillet 2004 Faits: A. O. _ , née en 1952, travaillait depuis le 26 mars 1990 en qualité d'ouvrière dans l'entreprise N. _ à raison de quatre heures par jour, cinq jours par semaine. Son...

T 7 K 140/03 Arrêt du 25 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre D. _ , intimée, représentée par l'Association des médecins du canton de Genève, 12, rue Micheli-du-Crest, 1211 Genève 4 Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Jugement du 23 septembre 2003 Faits: A. D. _ est affiliée à la Mutuelle Valaisanne Caisse-maladie ci-après : la Mutuelle pour l'assurance obligatoire des soins et plusieurs assurances complémentaires, dont l'assurance combinée...

T 7 U 194/04 Arrêt du 25 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Nationale Suisse Assurances, Steinengraben 41, 4003 Bâle, recourante, représentée par Me Pierre-Henri Gapany, avocat, rue de Lausanne 38-40, 1701 Fribourg, contre N. _ , 1955, intimé, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 22 avril 2004 Faits: A. A.a N. _ , né le 18 mai 1955, a travaillé en qualité de représentant au service de...

T 0/2 1P.70/2005/col Arrêt du 22 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. H. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, contre les époux D. _ , les époux M. _ , tous représentés par Me Joël Crettaz, avocat, Y. _ , E. _ , intimés, Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz, 1806 Saint-Légier-La Chiésaz, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...

T 0/2 1S.13/2005 /col Arrêt du 22 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. T. _ , recourante, représentée par Me Leonardo Cereghetti, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone. refus de lever un séquestre, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 19 janvier 2005. Faits: A. Le 9 août 2002, le Juge d'instruction fédéral a ouvert une instruction préparatoire dans la...

T 0/2 5A.34/2004 /frs Arrêt du 22 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. A. L. _ , M.W.L. _ , C.L. _ , recourants, tous trois représentés par Me Alexandre Schwab, avocat, contre Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. modification de l'inscription d'état civil, recours de droit administratif contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 25 août 2004. Faits: A. Par décision du 18 octobre 2000, l'autorité péruvienne...

T 0 C 104/04 Arrêt du 22 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 18 mai 2004 Considérant en fait et en droit: que G. _ a bénéficié d'un emploi temporaire auprès de l'administration cantonale valaisanne, dans le cadre d'un contrat d'insertion professionnelle de...

Art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA dans leur teneur en vigueurjusqu'au 31 décembre 2002; art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence