La jurisprudences de Suisse - page 4381

T 0/2 2A.581/2004 /dxc Arrêt du 14 février 2004 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat X. _ , Y. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 17 al. 2 LSEE: regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 3 septembre 2004. Faits: A. X. _ , originaire de...

T 0/2 4C.400/2004 /ech Arrêt du 14 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Michel Dupuis, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Mercedes Novier. contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 23 décembre 2003. Faits: A. Par contrat du 23 mars 1999, X. _ SA défenderesse, société active dans la recherche et le développement, a engagé A. _ demandeur, dès le 1er mai 1999 et pour...

T 7 B 46/03 Arrêt du 14 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset K. _ , recourante, représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse de pension de la Ville de Bienne, rue du Rüschli 14, 2501 Bienne, intimée, Confédération Suisse, 3003 Berne, intimée, agissant par la Caisse fédérale de pensions, Bundesgasse 32, 3003 Berne, elle-même représentée par l'Administration fédérale des finances, Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne, Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des...

T 7 I 125/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par la PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Bienne 3 Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 août 2003 Faits: A. M. _ , né en 1962, a travaillé en qualité de buraliste postal depuis le 2 octobre 1978. Le 11 octobre 1996, il a subi un accident de la circulation collision...

T 7 I 367/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet M. _ , recourante, représentée par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. M. _ , née en 1966, travaillait depuis 1990 en qualité de lingère/femme de chambre dans le secteur de l'hôtellerie. Le 23 mars 1999, elle a chuté dans un escalier sur son lieu de travail et s'est déchiré le ménisque interne du...

T 7 I 415/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet D. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 16 juin 2004 Faits: A. D. _ , née en 1962, a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 1995, puis d'une demi-rente à partir du 1er septembre 1997, en raison d'une obésité morbide, de lombalgies chroniques, de gonalgies post-traumatiques et d'un état dépressif décisions du 19...

T 7 K 2/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless B. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Groupe Mutuel Assurances, Service juridique, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 novembre 2003 Faits: A. B. _ a travaillé au service de l'entreprise E. _ SA jusqu'au 31 janvier 2002. A ce titre, il était affilié depuis le 1er août 2001 à la Mutuelle Valaisanne, Assurance maladie et accident, membre du...

T 7 U 93/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, 1211 Genève 6, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 10 février 2004 Faits: A. Le 4 octobre 1996, alors qu'il travaillait sur un chantier pour le compte de l'entreprise C. _ SA, L. _ a été victime d'un accident professionnel: il est tomb...

T 0/2 1A.205/2004 /col Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ et B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat, contre C. _ et consorts intimés, représentés par Me Jean-Michel Henny, avocat, Commune de Riex, 1097 Riex, Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de construire en...

T 0/2 1A.236/2004 /ajp Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Peter-René Wyder, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, av. des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328, recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de la Confédération du 23 septembre 2004. Faits: A. Le 17 juillet 2003, un Juge d'instruction de Madrid a adressé à la Suisse...