La jurisprudences de Suisse - page 4378
Page 4378 des 53 032 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2005, 6P.180/2004
Art. 187 ch. 1, art. 21 al. 1 et art. 23 al. 1 CP; actes d'ordre sexuelavec des enfants, délimitation entre les actes préparatoires non... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2005, 1P.73/2005
T 0/2 1P.73/2005 /col Arrêt du 11 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, contre Grand Conseil du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3. décision du Grand Conseil du 18 décembre 2004 de procéder à une dissolution partielle du fonds cantonal d'assainissement des eaux, recours de droit public contre la décision du Grand Conseil du canton de Genève du 18 décembre 2004. Faits: A. La loi genevoise sur les eaux, du 5 juillet 1961 LEaux, institue un Fonds cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2005, 2A.159/2004
T 0/2 2A.159/2004 /fzc Arrêt du 11 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de contributions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mars 2005, 5C.245/2004
Prétention frauduleuse art. 40 LCA. Le droit de résolution de l'assureur se limite au contrat avec lequel laprétention frauduleuse se... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2005, 1P.105/2005
T 0/2 1P.105/2005 /col Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. liberté personnelle, détention provisoire, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 11 février 2005. Faits: A. Par arrêt rendu le 9...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2005, 2P.228/2004
2P.228/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 10 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Yersin et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. 1. A. _ , 2.B. _ , 3.C. _ , 4.D. _ , 5.E. _ , 6.F. _ , 7.G. _ , 8.H. _ , 9.I. _ , 10.J. _ , 11.K. _ , 12.L. _ , 13.M. _ , 14.N. _ , 15.O. _ , 16.P. _ , recourants, tous représentés par Me Jean-Charles Bornet, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Art. 8 et 49...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2005, 2P.82/2005
2P.82/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 10 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Ilex Trust Services SA, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 29 al. 2 Cst., recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2005, 4C.413/2004
T 0/2 4C.413/2004 /svc Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Chaix, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. Fondation A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me José Zilla, avocat, contre O. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Shokraneh Habibi Amini, avocate, contrat de travail; résiliation immédiate, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 5 octobre 2004. Faits: A. A partir du 1er novembre 1995, O. _ a été engagée par la Fondation A. _ ci-après: A. _ pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2005, 4C.417/2004
T 0/2 4C.417/2004 /ech Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Albert J. Graf, contre Etablissement X. _ SA, B. _ , défenderesses et intimées, toutes deux représentées par Me José Coret, C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Henri Baudraz. contrat de vente d'actions; acte de donation, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mai 2004. Faits: A. Etablissement X. _ SA ci-après: défenderesse n° 1, dont le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mars 2005, 4P.259/2004
T 0/2 4P.259/2004 /aby Arrêt du 10 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Chaix, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. Fondation A. _ , recourante, représentée par Me José Zilla, avocat, contre O. _ , intimée, représentée par Me Shokraneh Habibi Amini, avocate, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 et 29 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 5 octobre 2004. Faits: A. A partir du...
