La jurisprudences de Suisse - page 4376

Violation d'une interdiction de circuler art. 19 al. 1 let. a et b OSR;portée d'une autorisation indiquée par un signal art. 1 al. 5, art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 I 295/04 Arrêt du 2 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre U. _ , intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 28 avril 2004 Faits: A. U. _ , mariée et mère d'un enfant né le 18 janvier 2000, a présenté, le 15 mai 2001, une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. Elle alléguait souffrir d'une dépression chronique ensuite de son accouchement. L'Office de l'assurance-invalidité du...

T 0 I 350/04 Arrêt du 2 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl J. _ , 1947, recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 janvier 2004 Considérant : que par lettre du 25 avril 2005, J. _ , représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, a déclaré retirer le...

T 7 K 136/04 Arrêt du 2 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet L. _ , recourante, contre Futura, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 août 2004 Faits: A. L. _ est assurée auprès de la Caisse-maladie Futura ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Alors qu'elle était enceinte de 32 semaines, l'assurée a présenté, le 26 janvier 2003, les contractions d'un travail prématuré, qui ont nécessité une hospitalisation d'urgence à la...

T 7 U 227/04 Arrêt du 2 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud A. _ , recourante, contre La Genevoise assurances, membre de la Zurich, compagnie d'assurances, Ambassador House, Talackerstrasse 1, 8065 Zurich, intimée, Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. A. _ , née en 1939, a travaillé en qualité de vendeuse auxiliaire dans un kiosque. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels par La Genevoise...

T 7 U 347/04 Arrêt du 2 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl T. _ , recourant, représenté par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 février 2004 Faits: A. Dès 1987, T. _ a exercé l'activité d'ouvrier chapeur. Le 13 novembre 1998, son employeur, la société A. _ SA, a signalé à la Caisse nationale suisse en cas d'accidents CNA...

T 0/2 6P.25/2005 6S.93/2005 /rod Arrêt du 30 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Lise-Marie Gonzalez, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.25/2005 Art. 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH procédure pénale; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire 6S.93/2005 Fixation de la peine; refus du sursis art. 63 et...

T 0/2 6S.33/2005 /rod Arrêt du 30 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 30 septembre 2004. Faits: A. Par jugement du 21 avril 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X. _ , pour escroquerie, tentative...

T 0/2 1P.151/2005 /svc Arrêt du 29 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz, Greffier: M. Jomini. Commune d'Ecublens, 1024 Ecublens, recourante, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, contre R. _ , intimée, représentée par B. _ , Régie A. _ SA, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 31 janvier 2005. Faits: A. R. _ est propriétaire de la...

Conventions entre la Suisse et la France en matière de séjour etd'établissement. Accord sur la libre circulation des personnes. Notion... T 0/2 2A.753/2004 /grl Arrêt du 29 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , recourante, représentée par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour CE/AELE, recours de droit administratif contre l'arrêt du...