La jurisprudences de Suisse - page 4376

Art. 124 Cst., art. 12 ss LAVI, art. 2 ss OAVI, art. 3a ss LPC;indemnisation selon la loi sur l'aide aux victimes d'infractions, prise... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1P.119/2005 /svc Arrêt du 16 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ et F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , 9. K. _ , recourants, tous représentés par Me Skander Alexandre Agrebi, avocat, Etude Rumo et Schallenberger, contre Juge d'instruction 2 du Service régional de juges d'instruction I du Jura bernois-Seeland, rue de l'Hôpital 14, 2501 Biel/Bienne, Procureur 2 du Ministère public I du Jura bernois-Seeland, rue Neuve 8, 2502 Biel/Bienne, Chambre...

T 0/2 5C.214/2004/MSI/fzc Arrêt du 16 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Joël Crettaz, avocat. modification d'un jugement de divorce, contribution d'entretien en faveur d'un enfant recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 août 2004. Faits: A. X. _ et Y. _ , née Z. _ , se sont mariés le 14 mars 1997. Un enfant est issu de...

T 0/2 5P.379/2004 /MSI/fzc Arrêt du 16 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Joël Crettaz, avocat, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. modification d'un jugement de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 août 2004. Faits: A. X. _ et Y...

T 0/2 1A.33/2005 /fzc Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , B. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Olivier Wehrli, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 15 décembre 2004. Faits: A. Le 21 octobre 2002...

T 0/2 1P.752/2004 /col Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale du 22 novembre 2004. Faits: A. Par jugement du 25 août 2004, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné A. _ , ressortissant Albanais né en 1968...

T 0/2 1P.85/2005/ajp Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant. contre Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. art. 9 et 29 al. 2 Cst. fixation de l'indemnité du défenseur d'office, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 5 janvier 2005. Faits: A. Par ordonnance du 30 septembre 1999, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a désigné Me X...

T 0/2 4C.397/2004 /ech Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Yves Jeanrenaud, contre la Banque A. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Gabriel Aubert, Caisse de chômage Z. _ , 1211 Genève 1, intervenante, contrat de travail; durée déterminée; fin du contrat par accord mutuel recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 septembre 2004. Faits: A. A.a En 1999, le groupe italien B. _ , dont...

T 0/2 4C.461/2004 /ech Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Thélin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Robert Liron, contre B. _ et C. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Amédée Kasser. vente d'immeuble; garantie en raison des défauts recours en réforme contre le jugement rendu le 5 mai 2004 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A. Le 27 juillet 1995, B. _ et C. _ ont acquis en copropriété par moitié un chalet avec garage qui était alors en construction à Z. _ . Le...

T 0/2 4P.243/2004 /ech Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Jeanrenaud, contre la Banque A. _ S.A., intimée, représentée par Me Gabriel Aubert, Caisse de chômage Z. _ , intervenante, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 1299, 1211 Genève 1. art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 septembre...