La jurisprudences de Suisse - page 4369

T 0/2 4P.273/2004 /ech Arrêt du 31 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ SA, recourante, représentée par Me Patrick Blaser, contre Banque B. _ SA, intimée, représentée par Me Robert P. Briner, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. A la...

T 7 I 661/04 Arrêt du 31 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 26 août 2004 Faits: A. A.a S. _ , né en 1949, a travaillé depuis 1989 en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise C. _ . Le 3 juin 2000, il a été victime d'un accident de la circulation...

T 7 U 87/04 Arrêt du 31 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset C. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 27 janvier 2004 Faits: A. C. _ , né en 1963, a travaillé, en dernier lieu, en qualité d'auxiliaire pour l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA...

2A.180/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 30 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 1er mars 2005...

T 0/2 4C.2/2005 4P.310/2004/fzc Arrêt du 30 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. X. _ Sàrl, défenderesse et recourante, représentée par Me Alexandre J. Schwab, avocat, contre Fondation Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Benoît Carron, avocat. contrat de bail à loyer; expulsion, recours de droit public et recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 8 novembre 2004. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par jugement du...

T 0/2 5A.1/2005 /frs Arrêt du 30 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Ballenegger, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 18 novembre 2004. Faits: A. X. _ , ressortissant égyptien né le 19 mai 1963, est arrivé en Suisse le 4 janvier 1991 et à Lausanne le 15 août 1992, venant de Vevey. Au bénéfice d'une autorisation de...

Art. 18 al. 1 et art. 118 al. 5 LAA: Révision de rentes d'invalidité ayantpris naissance avant le 1er juillet 2001. La réglementation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4P.295/2004 /svc Arrêt du 29 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Nyffeler et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. T. _ Ltd, recourante, représentée par Me Dominique Henchoz, avocate, contre A. _ Ltd, c/o Me Anne-Banu Brand, avocate, intimée, représentée par Me Bennar Balkaya, avocat, Arbitre unique CCI, à Genève. arbitrage international; compétence, recours de droit public contre la sentence incidente rendue le 21 octobre 2004 par l'arbitre unique CCI. Faits: A. T. _ Ltd ci-après: T. _ est une société anglaise dont la principale activité consiste dans la distribution...

T 7 H 47/04 Arrêt du 29 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , recourants, tous représentés par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, rue du Casino 1, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Caisse de compensation AVS du commerce de gros et commerce de transit, Schönmattstrasse 4, 4153 Reinach, intimée, représentée par Me Raymonde Zeller-Pauli, avocate, Marienstrasse 25, 3000 Berne, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 28 janvier 2004 Faits: A. La société X. _ Sàrl, spécialisée dans...

T 7 I 236/04 Arrêt du 29 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre F. _ , intimée, représentée par la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 février 2004 Faits: A. F. _ , née en 1952, est secrétaire de formation. Elle souffre de diverses séquelles d'un accident de la route survenu en 1984 perte de la rate et d'un...