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11/05/2005 | SUISSE | N°H.56/05

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2005, H.56/05


{T 0} H 56/05 Arrêt du 11 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Berset G.________, recourant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER VALAIS, place de la Gare 2, 1950 Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion (Jugement du 11 février 2005) Considérant en fait et en droit : que par acte du 17 mars 2005, G.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 11 février 2005 du Tribunal cantonal des assurances du cant

on du Valais; que la procédure est onéreuse, dès lors qu'...

{T 0} H 56/05 Arrêt du 11 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Berset G.________, recourant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER VALAIS, place de la Gare 2, 1950 Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion (Jugement du 11 février 2005) Considérant en fait et en droit : que par acte du 17 mars 2005, G.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 11 février 2005 du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais; que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario); que par ordonnance du 18 mars 2005, le Président du Tribunal fédéral des assurances a imparti à G.________ un délai de 14 jours à compter de la notification dudit jugement pour verser une avance de frais de 900 fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables; que cette ordonnance a été notifiée à G.________ le 21 mars 2005; que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti; que partant, il y a lieu de faire application de l'art. 150 al. 4 OJ et de procéder conformément à l'avertissement du 18 mars 2005; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse - conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti, par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Cet arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 11 mai 2005 Au nom du Tribunal fédéral des assurances La Présidente de la IIIe Chambre: La Greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : H.56/05
Date de la décision : 11/05/2005
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-05-11;h.56.05 ?
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