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La jurisprudences de Suisse - page 4369

Page 4369 des 52 845 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 février 2005, I.436/04

T 7 I 436/04 Arrêt du 23 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner F. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. A.a F. _ travaillait dans la restauration en qualité de garçon d'office. Le 13 août 1984, alors qu'il était passager d'un motocycle, il a été victime d'un accident de la circulation routière, au cours duquel un camion dont le conducteur...

Suisse | 23/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2005, 5C.182/2004

Droit transitoire applicable aux actions révocatoires de la LP. Si la saisie déterminante, ou l'ouverture de la faillite, a eu lieu aprèsle... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 22/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2005, 5P.405/2004

Jugement exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP. Entrée en force desjugements préjudiciels ou incidents. Le prononcé sur les dépens... T 0/2 5P.405/2004 /frs Arrêt du 22 février 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Doris Leuenberger, avocate, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Daniel Guggenheim, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée définitive de l'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère...

Suisse | 22/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2005, B.137/04

T 0 B 137/04 Arrêt du 22 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner R. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Caisse de retraite et de prévoyance X. _ , intimée, représentée par Me Michel Ducrot, avocat, rue Prés de la Scie 4, 1920 Martigny Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 30 novembre 2004 Faits: A. Par décision du 30 novembre 2004, la Présidente du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a prononcé la suspension de la procédure ouverte le 24 mai 2004 par R...

Suisse | 22/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2005, B.47/04

T 7 B 47/04 Arrêt du 22 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Le Fonds Interprofessionnel de Prévoyance FIP, avenue Agassiz 2, 1001 Lausanne, intimé, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 janvier 2004 Faits: A. S. _ a travaillé au service de l'établissement médico-social L. _ dès le 1er mars 1986. A ce titre, elle était...

Suisse | 22/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2005, I.270/04

T 7 I 270/04 Arrêt du 22 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimée, représentée par Me Henri Bercher, avocat, rue Neuve 6, 1260 Nyon Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. P. _ , née le 30 juillet 1982, souffre d'une infirmité motrice cérébrale sévère. Par lettre du 26 mai 2002, ses parents ont requis de l'AI la prise en charge d'une intervention chirurgicale tendant...

Suisse | 22/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2005, I.681/04

T 7 I 681/04 Arrêt du 22 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz G. _ , 1957, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 31 août 2004 Faits: A. G. _ , né le 30 août 1957, a travaillé en Suisse de 1977 à 1992. De retour en Espagne, il a exercé la profession de peintre à titre indépendant jusqu'en juin 2001. A partir de cette date, il a été mis au bénéfice d'une...

Suisse | 22/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2005, I.722/04

T 7 I 722/04 Arrêt du 22 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , 1959, recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 6 octobre 2004 Faits: A. D. _ , né en 1959, a travaillé en qualité de bagagiste indépendant à partir du 1er avril 1993. Au cours d'un déménagement en novembre 1997, D. _ a heurté un mur avec son dos. Suite à cette atteinte, le prénommé a consulté son...

Suisse | 22/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2005, 2A.92/2005

T 0/2 2A.92/2005/dxc Arrêt du 21 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. A. _ et B. _ , recourantes, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Refus d'accorder une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 10 janvier 2005. Faits: A. Ressortissante colombienne née en 1977, A. _ est arrivée en Suisse le 27 ou le 28...

Suisse | 21/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2005, 2A.97/2005

2A.97/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 21 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 janvier 2005. Considérant: Que, statuant le 27 décembre 2004, la...

Suisse | 21/02/2005
 
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