La jurisprudences de Suisse - page 4366
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mars 2005, I.28/04
T 0 I 28/04 Arrêt du 9 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring G. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, 1800 Vevey, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 septembre 2003 Considérant en fait et en droit: que G. _ , né en 1950, perçoit depuis le 1er septembre 1993, une demi-rente de l'assurance-invalidité correspondant à une incapacité de gain de 50 % décision du 6 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 1A.25/2005
T 0/2 1A.25/2005 /col Arrêt du 8 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. la société X. _ , recourante, représentée par l'Etude Bernasconi, Peter et Gaggini, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance du Ministère public de la Confédération du 19 janvier 2005. Faits: A. Le 22 juillet 2003, Henri Pons, Vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, a fait parvenir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 1A.302/2004
T 0/2 1A.302/2004 /col Arrêt du 8 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , recourantes, toutes représentées par Me Paul Gully-Hart et Me Bernard Haissly, avocats, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 1A.71/2004
Art. 3 al. 2 let. a de l'Ordonnance relative à la taxe pourl'assainissement des sites contaminés OTAS, art. 30-32e LPE; taux de lataxe pour... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 1P.28/2005
T 0/2 1P.28/2005 /col Arrêt du 8 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , requérant, contre C. _ , D. _ , E. _ , intimés, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Plenum de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Interprétation/révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 décembre 2004 1P.654/2004, Faits: A. Dans le cadre d'un procès civil, les époux A. _ et B. _ ont interjeté appel auprès de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 2A.614/2003
2A.614/2003/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Jean-Yves Bonvin, 1965 Granois/Savièse, recourant, représenté par Me Bernard Détienne, avocat, contre Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR idée suisse, Service juridique, Giacomettistrasse 3, case postale, 3000 Berne 15, Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, case postale 8547, 3001 Berne. Emission intitulée "Nicole Dubosson/Jean-Yves Bonvin"; éditions du 19:30 et du 22:30 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 2A.67/2005
2A.67/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Dominique Lévy, avocat, contre Chambre d'entraide internationale de la Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par l'Autorité des marchés financiers française AMF dans l'affaire Y. _ , recours de droit administratif contre la décision du Chambre d'entraide internationale de la Commission fédérale des banques du 16 décembre 2004. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 5P.386/2004
T 0/2 5P.386/2004 /frs Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. Y. _ AG, recourante, représentée par Me Didier de Montmollin, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Salvatore Aversano, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2004 Faits: A. Le 16 avril 2003, le Tribunal de première instance de Genève, agissant sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 5P.387/2004
T 0/2 5P.387/2004 /frs Arrêt du 8 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. Y. _ AG, recourante, représentée par Me Didier de Montmollin, avocat, contre RL. _ , intimée, représentée par Me Salvatore Aversano, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2004. Faits: A. Le 26 mai 2003, le Tribunal de première instance de Genève, agissant sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2005, 6P.122/2004
Art. 197 ch. 1, 3, 3bis et 5 CP; pornographie. Notion de pornographie consid. 10.1.1, fait de diffuser et de rendreaccessible de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
