La jurisprudences de Suisse - page 4361

T 7 I 245/04 Arrêt du 14 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par le Centre d'action sociale et de santé, rue de la Servette 91, 1202 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. Au bénéfice d'une allocation d'impotent de degré moyen depuis le 1er février 1999, F. _ a, le 22 février 2002, demandé à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité ci-après : l'office AI de réexaminer...

T 7 U 164/04 Arrêt du 14 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless R. _ , recourant, représenté par Monsieur César Montalto, avocat-stagiaire, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre La Caisse Vaudoise, Département LAA, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 octobre 2003 Faits: A. R. _ était maître d'éducation physique auprès de l'Etablissement secondaire de X. _ ; à ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par La Caisse...

T 7 U 430/04 Arrêt du 14 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz A. _ , recourant, contre Generali Assurances Générales, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 mars 2004 Faits: A. A.a A. _ , né en 1946, a travaillé en qualité d'aide-jardinier au service de D. _ , paysagiste. A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès de Generali Assurances contre le risque d'accident professionnel et non professionnel. Le 9 janvier 2001, A. _ a été victime d'un accident de la...

T 0/2 2A.199/2005 /dxc Arrêt du 13 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. révocation d'une autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, du 17...

T 0/2 2P.20/2005 /ajp Arrêt du 13 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Urech, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Revenu imposable pour la période 1991-1992 en matière d'impôt cantonal et communal, droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 novembre 2004. Faits...

T 0/2 4C.374/2004 /ech Arrêt du 13 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire. prestations d'architecte; caractère onéreux, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2004. Faits: A. Y. _ SA a pour but le développement et la gestion de toutes activités liées notamment à la branche...

T 7 I 493/04 Arrêt du 13 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 février 2004 Faits: A. P. _ , né en 1963, travaillait en qualité d'employé d'exploitation au service X. _ . Le 22 septembre 1998, il a été victime d'une chute sur son lieu de travail, qui a entraîné une contusion au genou gauche motivant une intervention chirurgicale. Il n'a plus...

T 7 I 593/03 Arrêt du 13 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring S. _ , recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 13 juin 2003 Faits: A. S. _ , née en 1958, mariée et mère d'un enfant né en 1985, a exercé une activité lucrative en qualité de nettoyeuse et de femme de ménage, depuis son arrivée en Suisse en 1981. Souffrant de fibromyalgie...

T 7 U 186/04 Arrêt du 13 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Wagner D. _ , requérante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Groupe Mutuel, La Caisse Vaudoise, rue du Nord 5, 1920 Martigny, opposante Arrêt du 2 février 2004 Faits: A. D. _ , née en 1963, travaillait en qualité d'employée d'exploitation au service de l'Hôpital X. _ . A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse Vaudoise. Le 15 août 1998, D. _ a ét...

T 7 U 300/04 Arrêt du 13 avril 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Geiser, suppléant. Greffier : M. Berthoud 1. A. _ , 2. B. _ , recourantes, toutes les 2 représentées par Me Marc-Etienne Favre, avocat, rue Centrale 5, 1002 Lausanne, contre La Genevoise assurances, membre de la Zurich, compagnie d'assurances, Ambassador House, Talackerstrasse 1, 8065 Zurich, intimée, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat, avenue du Théâtre 7, 1005 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 mai 2004 Faits: A. D. _ travaillait en qualité de cardiologue...