La jurisprudences de Suisse - page 4360
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2005, I.283/04
T 7 I 283/04 Arrêt du 15 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Wagner Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre B. _ , intimée, agissant par son père L. _ Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 novembre 2003 Faits: A. B. _ , née en 1998, présente depuis la naissance des problèmes respiratoire, cardiaque et digestif. Le docteur P. _ , médecin adjoint de l'Unité de cardiologie pédiatrique du Département médico-chirurgical de pédiatrie de l'hôpital...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2005, U.316/04
T 7 U 316/04 Arrêt du 15 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 avril 2004 Considérant en fait et en droit: que le 16 octobre 2001, P. _ , né en 1954, a chuté d'une échelle, ce qui lui a occasionné une fracture Burst de L1; que la Caisse nationale suisse en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 1P.207/2005
T 0/2 1P.207/2005 /col Arrêt du 14 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, contre Ministère public de la République et canton de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. liberté personnelle, détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 11 mars 2005. Faits: A. X. _ est n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 2A.410/2004
Art. 13 al. 1 LSEE, art. 100 al. 1 let. b ch. 1 OJ, art. 11 par. 1 et 3ALCP, art. 5 annexe I ALCP; interdiction d'entrée, recours de... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 4C.423/2004
Contrat de travail; convention illicite sur la durée du temps d'essai;point de départ du délai de congé en cas de résiliation ordinaire art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 4C.443/2004
T 0/2 4C.443/2004 /ech Arrêt du 14 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffier: Mme Cornaz. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Roger Pannatier, contre Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Antoine Zen Ruffinen. société simple; interprétation du contrat, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 27 octobre 2004. Faits: A. A. _ a exercé la profession de maçon, puis de chef des travaux de la commune de ..., jusqu'à sa retraite en 1989. B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, 6S.66/2005
T 0/2 6S.66/2005 /pai Arrêt du 14 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gauye, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Abus de confiance; principe de la célérité; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 27 janvier 2005. Faits: A. Le 15 septembre 1998, l'Association vaudoise des parents de personnes handicapées mentales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, B.133/04
Art. 34a al. 1 LPP; art. 25 al. 2 OPP 2 dans sa version en vigueurjusqu'au 31 décembre 2004: Coordination avec l'assurance-accidents... T 7 B 133/04 Arrêt du 14 avril 2005 Ire Chambre MM. et Mmes les Juges Borella, Président, Leuzinger, Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par sa mère A. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, rue Charles-Monnard 6, 1002 Lausanne, contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, C.48/04
T 7 C 48/04 Arrêt du 14 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring 1.M. _ , 2.L. _ , 3.N. _ , 4.U. _ , agissant par sa mère M. _ , hoirs de feu G. _ , recourants, tous représentés par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion, contre Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 23 octobre 2003 Considérant en fait et en droit: que G. _ , né en 1960, a travaillé depuis le 4 juillet 1988 au service de la société X. _ SA; que par courrier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2005, I.12/04
T 7 I 12/04 Arrêt du 14 avril 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring K. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 novembre 2003 Faits: A. A.a A la suite d'un accident survenu le 15 janvier 1993, K. _ , né en 1954, a subi une fracture par tassement de la deuxième vertèbre lombaire entraînant dès ce jour, une incapacit...
