La jurisprudences de Suisse - page 4357

T 0 I 44/05 Arrêt du 21 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud L. _ , recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 30 novembre 2004 Considérant en fait et en droit: que par décision incidente du 3 septembre 2003, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a, d'une part refusé d'invalider diverses expertises médicales versées au dossier de L. _ , singulièrement...

T 7 K 125/04 Arrêt du 21 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral P. _ , recourant, contre SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 mai 2004 Considérant en fait et en droit: que P. _ était affilié à la Supra Caisse-maladie ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins et certaines assurances complémentaires; que par lettres des 7 mai et 18 juillet 2002, il a demandé à la caisse le remboursement des primes versées depuis le 23 mars 1990, en...

T 7 U 77/04 Arrêt du 21 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring T. _ , recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, Passage Max.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 27 janvier 2004 Considérant en fait et en droit: que T. _ , né en 1957, travaille au service de l'entreprise de construction X. _ SA, en qualité de contremaître; qu'à ce titre, il est assuré contre...

Art. 85 let. a, 84 al. 1 let. a et 93 OJ; art. 13-16, 66, 72 al. 1 et 3LHID; dispositions provisoires concernant la valeur fiscale des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 2P.239/2004 ROC Arrêt du 20 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Serge Fasel, avocat, contre Hospice général, service juridique, 1211 Genève 3, intimé, représenté par Me Gabriel Aubert, avocat, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 29 al. 1 et 2 Cst.: absence de motivation et déni de justice; prétentions à la fin des rapports de service. recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...

T 0/2 2P.240/2004/ROC Arrêt du 20 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Serge Fasel, avocat, contre Hospice général, service juridique, 1211 Genève 3, intimé, représenté par Me Gabriel Aubert, avocat, chemin des Crêts-de-Champel 4, 1206 Genève, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9, 29 al. 9 Cst. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 5 août...

T 0/2 4C.77/2005 /ech Arrêt du 20 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Thélin. A. _ , représenté par Me Blaise Péquignot, B. _ , représenté par Me Nathalie Schallenberger, défendeurs et recourants, contre les époux C. _ , représentés par Me Jean-Claude Schweizer, demandeurs et intimés, contrat d'entreprise; demeure de l'entrepreneur recours en réforme contre le jugement rendu le 21 janvier 2005 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. Par un "contrat d'entreprise générale" signé de toutes les parties le 19...

T 0/2 4P.69/2005 4P.71/2005 /ech Arrêt du 20 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Thélin. 4P.69/2005 A. _ , recourant, représenté par Me Blaise Péquignot, 4P.71/2005 B. _ , recourant, représenté par Me Nathalie Schallenberger, contre les époux C. _ , intimés, représentés par Me Jean-Claude Schweizer, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre le jugement rendu le 21 janvier 2005 par la IIe Cour civile du Tribunal...

T 7 B 60/04 Arrêt du 20 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Fondation institution supplétive LPP, av. de Montchoisi 35, 1006 Lausanne, recourante, contre P. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 janvier 2004 Considérant en fait et en droit: que le 3 juillet 2002, la Fondation institution supplétive LPP la fondation a requis de P. _ le paiement de la somme de 15'385 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 25 juin 2002, ainsi que 150 fr. à titre de frais de contentieux cf. commandement de...

T 7 I 196/05 Arrêt du 20 avril 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset P. _ , recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 22 février 2005 Faits: A. Par décision du 1er octobre 2004, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité ci-après : l'OCAI a supprimé avec effet au 31 novembre 2004 la rente entière d'invalidité dont bénéficiait P. _ , au motif qu'elle ne...