La jurisprudences de Suisse - page 4356

T 0/2 5A.34/2004 /frs Arrêt du 22 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. A. L. _ , M.W.L. _ , C.L. _ , recourants, tous trois représentés par Me Alexandre Schwab, avocat, contre Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. modification de l'inscription d'état civil, recours de droit administratif contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 25 août 2004. Faits: A. Par décision du 18 octobre 2000, l'autorité péruvienne...

T 0 C 104/04 Arrêt du 22 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 18 mai 2004 Considérant en fait et en droit: que G. _ a bénéficié d'un emploi temporaire auprès de l'administration cantonale valaisanne, dans le cadre d'un contrat d'insertion professionnelle de...

Art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA dans leur teneur en vigueurjusqu'au 31 décembre 2002; art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 2A.143/2005 /dxc Arrêt du 21 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Taxe sur la valeur ajoutée; fin de l'assujettissement, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de contributions du 10 février 2005...

T 0/2 2A.237/2005 /dxc Arrêt du 21 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Prolongation de la détention en vue de refoulement art. 13b al. 2 LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 7 avril 2005. Considérant: Que, statuant le 27...

T 0/2 5C.42/2005 /frs Arrêt du 21 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Claire Charton, avocate, contre Y. _ , défenderesse et intimée. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 30 avril 2004. Faits: A. X. _ , né en 1965, a travaillé du 1er novembre 1990 au 31 mars 2002 au service de C. _ SA. Cette société avait conclu en faveur de ses salariés, auprès de la compagnie Z. _ , une police d'assurance...

T 7 B 127/04 Arrêt du 21 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset G. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg, contre Fondation collective LPP de l'Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie, Bleicherweg 19, 8002 Zürich, intimée, représentée par son service juridique, Laupenstrasse 27, 3001 Berne Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 7 octobre 2004 Faits: A. G. _ , né en 1964, marié, père d'un enfant, travaillait depuis le mois de...

T 7 H 169/04 U 302/04 Arrêt du 21 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet A. _ , recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne, contre H 169/04 Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée, et U 302/04 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 3 août 2004 Faits: A. A. _ exploite en raison individuelle une...

T 0 I 183/05 Arrêt du 21 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless A. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 janvier 2005 attendu: que par lettre du 7 mars 2005, A. _ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'il avait interjeté le 2 mars précédent contre le jugement rendu le 12 janvier 2005 par la Commission fédérale de recours en...

T 7 I 296/04 Arrêt du 21 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner K. _ , recourante, représentée par Me Lukas Denger, avocat, Sulgeneckstrasse 37, 3007 Berne, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé, concernant M. _ , 1948, décédé Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 19 avril 2004 Faits: A. A.a M. _ , né en 1948, technicien céramiste de formation, a travaillé à partir d'avril 1981 en qualité d'ouvrier de reliure auprès de l'entreprise X. _ . Atteint d'une...