La jurisprudences de Suisse - page 4346

T 7 I 264/04 Arrêt du 9 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring B. _ , recourant, représenté par Me Nicolas de Weck, avocat, passage Léopold-Robert 8, 2302 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 14 avril 2004 Considérant en fait et en droit: que B. _ , né en 1945, a travaillé depuis 1961 en qualité d'employé d'atelier au service de l'entreprise M. _ SA; que depuis le 1er janvier 1996, il perçoit une demi-rente...

T 7 I 465/04 Arrêt du 9 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Geiser, suppléant. Greffière : Mme Moser-Szeless C. _ , recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 février 2004 Faits: A. C. _ , née en 1955, a travaillé comme inspectrice auprès de la société K. _ SA, de novembre 1979 au 31 janvier 1994, date à laquelle elle a été licenciée pour des raisons...

T 7 I 53/05 Arrêt du 9 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 16 décembre 2004 Faits: A. Durant les années 1978 à 1980, en 1983 et 1985, L. _ , né en 1955, ressortissant espagnol, a...

T 7 K 85/04 Arrêt du 9 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Berthoud L. _ , recourant, contre CSS Assurance, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 mai 2004 Considérant en fait et en droit: que par décision du 9 septembre 2003, CSS Assurance a levé l'opposition formée par L. _ au commandement de payer la somme de 2'346 fr. 25, au titre de primes, participations et frais administratifs de l'assurance obligatoire des soins, dans la poursuite n° X. _ de l'Office des poursuites...

2A.39/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 6 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Grandjean, avocat, contre Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 2 décembre 2004. Faits: A. Ressortissant yougoslave Kosovo...

2A.626/2004/VIA/elo T 0/2 Arrêt du 6 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. interdiction d'entrée en Suisse réexamen, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 30 septembre 2004. Faits: A. Le 8 février 1984, l'Office fédéral des étrangers a prononcé à l'encontre de X. _ , ressortissant italien né le 26 février 1959, une décision d'interdiction...

T 0/2 2A.72/2005/svc Arrêt du 6 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. de Mestral. M. _ , recourant, représenté par Me Sandrine Osojnak, avocate, contre Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, Palais fédéral Est, 3003 Berne. retrait de toutes les reconnaissances Jeunesse + Sport J+S, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, du 23 décembre 2004. Faits: A. M. _ a obtenu...

Action en répétition de l'indu art. 86 LP; cession de créances art. 164ss CO; exécution de bonne foi de sa dette par le débiteur cédé en... T 0/2 4C.420/2004 /ech Arrêt du 4 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Alexandre Reil. cession de créances, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mai 2004. Faits: A. A.a Au mois de mars 1991, C...

Art. 347a en relation avec l'art. 327c CO, art. 2 CC; remboursement desfrais du voyageur de commerce; déchéance de la prétention en raison... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 177 et 28 CP; injure, plainte. Le déroulement des faits est décrit de manière suffisante pour que laplainte soit valable lorsque... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence