La jurisprudences de Suisse - page 4340

T 0/2 6S.100/2005 /rod Arrêt du 18 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat, contre Procureur général du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2. Fixation de la peine actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 18 février 2005. Faits: A. Par jugement du 3 novembre 2003, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre a condamné X. _ , pour actes...

T 0/2 7B.72/2005 /frs Arrêt du 18 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en sa qualité d'autorité de surveillance, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. procès-verbal de saisie, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en sa qualité d'autorité de surveillance, du 8 avril 2005. Considérant: que dans la poursuite n° xxxxx exercée par Y. _ contre...

T 7 K 89/04 Arrêt du 18 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Wagner SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, recourante, contre B. _ , intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 mai 2004 Faits: A. B. _ , née le 21 décembre 1965, était affiliée à la caisse-maladie SUPRA pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie y compris le risque accident, ainsi que pour des assurances complémentaires. La prime mensuelle de l'assurance obligatoire des soins avec franchise annuelle de 400...

T 7 U 461/04 Arrêt du 18 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz S. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 mai 2004 Faits: A. S. _ , né en 1965, a travaillé en qualité de manoeuvre de chantier pour le compte de l'entreprise X. _ SA et était, à ce titre, assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale...

T 0/2 4P.58/2005 /ech Arrêt du 17 mai 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Michel Voirol, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Pierre Boillat, Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. art. 9 Cst.; procédure civile jurassienne; appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura du 15 décembre 2004. Faits: A. Le 20...

Privation de liberté à des fins d'assistance; demande de libération art.397d CC. Comme le droit de déposer en tout temps une requête de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 H 207/04 Arrêt du 17 mai 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Berset 1. S. _ SA, 2. F. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Guy Stanislas, avocat, rue Bellot 2, 1206 Genève, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 septembre 2004 Faits: A. F. _ a travaillé du 1er avril 1983 au 25 juin 2002 en qualité de cadre supérieur de l'entreprise X. _ SA, devenue...

Art. 25 al. 2, art. 35 al. 2 let. h, art. 39 al. 1, art. 41, art. 43, art.44 al. 1, art. 46, art. 47, art. 49, art. 89 LAMal: Droit aux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 6P.33/2005 6S.109/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. A. X. _ , B.X. _ et C.X. _ , recourants, représentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Philippe Rossy, avocat, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.33/2005 Art. 9 et 29 Cst., 6...

T 0/2 6S.117/2005 /rod Arrêt du 16 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie, fixation de la peine et sursis, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 25 octobre 2004. Faits: A. A.a X. _ a été engagé en novembre 2000 comme secrétaire par la société Y. _ Sàrl, active dans la distribution de produits...