La jurisprudences de Suisse - page 4323
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 1A.253/2004
T 1/2 1A.253/2004/col Arrêt du 15 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Association Sports Motorisés, 1920 Martigny, Société à responsabilité limitée Sports Motorisés Martigny Sàrl, 1920 Martigny, recourantes, représentées par Me Jacques Philippoz, avocat, contre Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, 4000 Bâle, WWF Suisse, Hohlstrasse 110, 8004 Zurich, Benoît Dorsaz, Pascal et Monique Dorsaz, intimés, tous représentés par Me Raphaël Dallèves, avocat, Commune de Martigny, Administration communale, 1920 Martigny...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 2P.115/2005
2P.115/2005 /elo T 1/2 Arrêt du 15 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Addy. La Praille SA Centre commercial et de loisirs, rue du Rhône 50, 1201 Genève, recourante, représentée par Me Olivier Carrard, avocat, case postale 401, 1211 Genève 12, contre Département des finances du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Acquisition d'un droit de superficie - Droits d'enregistrement, recours de droit public contre la décision du Département des finances du canton de Genève du 11 mars 2005. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 2P.164/2005
T 0/2 2P.164/2005 /elo Arrêt du 15 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Département de l'action sociale et de la santé, Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, case postale 6255, 1211 Genève 6 intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, case postale 1955, 1211 Genève 1. réduction des primes de l'assurance-maladie en faveur des assurés de condition modeste, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 19 octobre 2004. Le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 5C.262/2004
T 0/2 5C.262/2004 /frs Arrêt du 15 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Escher et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Ochsner, avocat, contre B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Olivia Morex Davaud, Service du Tuteur général, contribution à l'entretien de l'enfant, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. Dame X. _ , alors épouse de X. _ , a eu une liaison intime avec A. _ . B. _ , fille de dame X. _ , est née le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 5P.271/2004
T 0/2 5P.271/2004 /frs Arrêt du 15 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Christine Marti, avocate, Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. mesures provisionnelles, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 7 juin 2004. Faits: A. Dame X. _ et X. _ se sont mariés le 7 août 1993 à Londres, où le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 5P.456/2004
T 0/2 5P.456/2004 /frs Arrêt du 15 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Heinis, avocat, contre Caisse cantonale d'assurance-chômage, intimée, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de Cassation civile, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. mainlevée d'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 18 novembre 2004. Faits: A. A.a Le 21 mai 2004, la Caisse cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 7B.31/2005
Notification d'actes de poursuite à l'étranger art. 66 al. 3 LP. La notification directe par la poste d'une commination de faillite... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, C.102/04
T 7 C 102/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Z. _ , recourant, représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, section assurance-chômage, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 30 octobre 2003 Faits: A. A.a Z. _ est titulaire d'un diplôme en expression audio-visuelle de l'Ecole X. _ . Après avoir bénéficié successivement de deux délais-cadre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, H.23/04
Art. 33bis al. 1 et art. 38 LAVS; art. 52 RAVS; art. 40 par. 1, art. 43par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, I.180/04
T 7 I 180/04 Arrêt du 15 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par la PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Bienne 3 Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 novembre 2003 Considérant en fait et en droit: que le 6 octobre 1998, M. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente, qu'elle...
