La jurisprudences de Suisse - page 4310

T 0/2 4C.135/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. Fabrique X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Regina Natsch, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Mes Jürg Rieben et Christoph Müller. société anonyme; responsabilité des administrateurs, recours en réforme contre le jugement du Tribunal de commerce de la Cour suprême du canton de Berne du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a La Fabrique X. _ SA la demanderesse, fondée en 1935, a son siège à H. _ . Elle a pour but en particulier la...

T 0/2 4P.85/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Emery, contre Centre X. _ SA, intimé, représenté par Me Dominique Lévy, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel du 10 février 2005. Faits: A. Par contrat daté du 24 février 1999, le Centre X. _ SA a engagé A. _ en qualité de coursier. Son salaire...

T 7 I 784/04 Arrêt du 20 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet S. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 juin 2004 Faits: A. S. _ , née en 1968, travaillait comme ouvrière pour le compte de X. _ SA, lorsqu'elle a donné son congé pour le 31 janvier 1997. Depuis lors, elle n'a plus exerc...

T 7 P 42/04 Arrêt du 20 juin 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner C. _ , recourante, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 août 2004 Faits: A. A.a C. _ , née le 23 octobre 1936, est au bénéfice d'une rente de vieillesse depuis le 1er novembre 1998. Le 28 janvier 1999, elle a présenté une demande de prestations complémentaires. Par lettre du 7 juin 1999, l'Office cantonal des personnes âgées OCPA de la République et canton de...

T 0 U 100/05 Arrêt du 20 juin 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral S. _ , recourante, contre La Suisse Assurances, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 octobre 2004 Considérant : que par acte du 1er mars 2005, S. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 14 octobre 2004 du Tribunal des assurances du canton de Vaud; que selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions, motifs et moyens de preuve du...

T 1/2 1A.124/2005 /col Arrêt du 17 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, recourant, contre Walter Hanselmann et consorts, intimés, représentés par Me Marie Tissot, avocate, Département de la gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1, Eole-Res SA, agissant par Me Sven Engel, avocat, Conseil communal de Fontaines, 2046 Fontaines, Conseil communal des Hauts-Geneveys, 2208 Les Hauts-Geneveys...

T 0/2 2P.219/2003 /fzc Arrêt du 17 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Addy. X. _ SA, recourante, représentée par Me Olivier Rodondi, avocat, contre Y. _ SA, intimée, Municipalité d'Aigle, 1860 Aigle, représentée par Me Aba Neeman, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 29 Cst. restauration du Château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 août 2003/ 1er février 2005...

T 0/2 4C.37/2005 /ech Arrêt du 17 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Christophe Maillard. contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail recours en réforme contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 13 décembre 2004. Faits: A. Le 26 mars 2002, X. _ SA a engagé A. _ comme employée de commerce dès le 1er mai 2002 pour un...

T 0/2 4P.39/2005 /ech Arrêt du 17 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, contre A. _ , intimée, représentée par Me Christoph Maillard, Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel, case postale 56, 1702 Fribourg. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 13 décembre 2004. Faits: A. Le 26 mars 2002, X. _ SA a engagé A. _ comme employée de...

T 0/2 1P.334/2005 /col Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. supputation des délais de droit cantonal, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois du 25 avril 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1...