La jurisprudences de Suisse - page 4254
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, 1P.625/2005
T 0/2 1P.625/2005 /col Arrêt du 18 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Procureur du Valais central, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. libération provisoire et contrôle judiciaire, recours de droit public contre la décision du 19 septembre 2005 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, 2A.550/2005
2A.550/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, 4P.178/2005
T 0/2 4P.178/2005 /ech Arrêt du 18 octobre 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourant, représenté par Me Daniel Perren, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Stéphanie Godet Landry, Ire Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. évacuation; exécution forcée, recours de droit public contre l'arrêt de la Ire Section de la Cour de justice du canton de Genève du 19 mai 2005. Faits: A. Par jugement du 20 juin 2001, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a ordonn...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, 5A.25/2005
T 0/2 5A.25/2005 /frs Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, contre Département fédéral de justice et police, Service des recours, Bundeshaus West, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 12 juillet 2005. Faits: A. A.a X. _ , ressortissant turc né le 3 janvier 1964, est entré en Suisse le 30 août 1990, où il a aussitôt déposé une demande d'asile. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, 5C.122/2005
T 0/2 5C.122/2005 /frs Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffier: M. Fellay. Masse en faillite X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Mike Hornung, avocat, contre Fondation Y. _ , demanderesse et intimée. action en contestation de l'état de collocation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 mars 2005. Faits: A. Dans la faillite de X. _ SA, prononcée le 3 avril 2001, la Fondation Y. _ a produit ses créances les 26 juillet 2001 et 30 octobre 2002 en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, I.466/04
T 7 I 466/04 Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud S. _ , recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat, rue du Lac 12, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 juin 2004 Faits: A. S. _ , né en 1964, a travaillé en qualité d'employé de voirie. Le 2 avril 2000, il a été victime d'un accident de la circulation qui a occasionné des lombalgies. La CNA, qui avait pris le cas en charge, a fait examiner son assuré auprès...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2005, U.367/04
T 7 U 367/04 Arrêt du 18 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner L. _ , recourant, représenté par la DAS Protection juridique SA, avenue de Provence 82, 1000 Lausanne 16, contre Generali Assurances Générales, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 juin 2004 Faits: A. L. _ , né le 30 août 1967, a été engagé dès le 1er avril 2002 par la société C. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de Generali Assurances Générales contre le risque d'accident professionnel et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2005, 1P.531/2005
T 0/2 1P.531/2005/svc 1P.605/2005 Arrêt du 17 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Christian Grobet, avocat, contre Marie-Laure Papaux Van Delden, Patrick Blaser et Guy Stanislas, juges suppléants à la Cour de justice, p.a. Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3, intimés, Plenum de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2005, 2A.176/2005
Art. 5, 39 et 61 LTC, art. 9 ORDT; admissibilité de l'augmentation de laredevance de concession de radiocommunication. Admissibilité du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2005, 2A.20/2005
Art. 12 al. 1 et 4 LHID; impôt sur les gains immobiliers, addition du prixdu terrain et de la construction pour déterminer le gain... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
